Augmentation des loyers
dudu694
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 avril 2009 à 16:09
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 avril 2009 à 16:09
A voir également:
- Augmentation des loyers
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Augmentation cmg 2024 - Guide
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Igor1
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1 avril 2009 à 15:11
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Bonjour,
ce qui me surprend le plus c'est que durant 3 ans pas de problème et depuis 1 ans des moisissures ? quels sont vos types de chauffage habituel et d'appoints ?
Si vous pouvez faire reconnaitre l'indécence du logement dont voici les normes :
http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_logement_decent.htm
Soit par la DDASS, soit par un expert (voir votre assurance, défense et recours), vous pourrez ensuite demander à faire bloquer les loyers par cette seule méthode :
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
ce qui me surprend le plus c'est que durant 3 ans pas de problème et depuis 1 ans des moisissures ? quels sont vos types de chauffage habituel et d'appoints ?
Si vous pouvez faire reconnaitre l'indécence du logement dont voici les normes :
http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_logement_decent.htm
Soit par la DDASS, soit par un expert (voir votre assurance, défense et recours), vous pourrez ensuite demander à faire bloquer les loyers par cette seule méthode :
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
Marie S
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1 avril 2009 à 15:11
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Il ne faut pas accepter qu'il vous pourrisse la vie, vous faites établir un constat par la DDASS en ce qui concerne les problèmes d'humidité nuisibles pour la santé, soit dit en passant.
Muni d'une copie de ce constat vous lui envoyez une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, en lui indiquant que vous allez demander au juge une consignation des loyers pour inexécution.
Si ce monsieur propriétaire de votre logement n'a toujours pas bougé, vous saisissez le juge de proximité qui peut d'ailleurs très bien faire baisser le montant du loyer en conséquence.
On ne loue pas une masure pour un demi-million de nos anciens centimes !
Muni d'une copie de ce constat vous lui envoyez une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, en lui indiquant que vous allez demander au juge une consignation des loyers pour inexécution.
Si ce monsieur propriétaire de votre logement n'a toujours pas bougé, vous saisissez le juge de proximité qui peut d'ailleurs très bien faire baisser le montant du loyer en conséquence.
On ne loue pas une masure pour un demi-million de nos anciens centimes !
Igor1
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17 décembre 2018
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1 avril 2009 à 15:42
1 avril 2009 à 15:42
Merci pour votre réponse car les chauffages au pétrole et même au gaz sans tuyaux d'évacuation sont générateur d'une humidité très importante (sans parler du monoxyde de carbone)
Voici 2 liens : http://www.appanpc.fr/etudes/COpoelepetrole.asp
http://www.le-chauffage.fr/chauffage-poele-a-petrole.php
Ce type de chauffage est d'ailleurs interdit dans les HLM et beaucoup de bailleurs privés en font de même
Voici 2 liens : http://www.appanpc.fr/etudes/COpoelepetrole.asp
http://www.le-chauffage.fr/chauffage-poele-a-petrole.php
Ce type de chauffage est d'ailleurs interdit dans les HLM et beaucoup de bailleurs privés en font de même
dudu694
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5 juin 2009
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1 avril 2009 à 16:02
1 avril 2009 à 16:02
Merci beaucoup pour vos réponses...J'essaierai de voir ce que je peux faire et je vous tiendrai au courant...
Cordialement.
P.S. : a t'il le droit d'augmenter les loyers par contre??
Cordialement.
P.S. : a t'il le droit d'augmenter les loyers par contre??
Igor1
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17 décembre 2018
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1 avril 2009 à 16:09
1 avril 2009 à 16:09
Re,
il a le droit d'augmenter les loyers tant qu'un juge ne bloque pas l'augmentation ou même le loyer. Vous savez bien que rien ne peux se faire sans une loi ou un jugement e tribunal.
il a le droit d'augmenter les loyers tant qu'un juge ne bloque pas l'augmentation ou même le loyer. Vous savez bien que rien ne peux se faire sans une loi ou un jugement e tribunal.
1 avril 2009 à 15:25
1 avril 2009 à 15:30
1 avril 2009 à 15:32