Caution insuffisante

melendil - 30 mars 2009 à 14:17
 melendil - 30 mars 2009 à 14:32
Bonjour,

J’ai effectué un EDL fin janvier 2009 pour un appartement que j’ai occupé pendant 4 ans. La caution était de 1900€. Mon bail courrait jusqu’à mi-mars 2009 après les 3 mois de pré-avis.

Sur l’état des lieux de sortie, j’acceptais qu’il soit retenu sur la caution 600€ pour un carreau (30cm²) de parquet qui a été endommagé. De plus nous devions trouver une solution pour le plan de travail qui comporte une brulure d’environ 2cm² (ajout d'une plaque en inox sur le dit trou pour poser les casseroles, adjonction de prises électrique sur la brulure, ...). Rien n’a été trouvé car je suis en mauvais terme avec lui et que les solutions que je lui proposais ne lui convenaient pas.

J’ai reçu la semaine dernière une lettre en AR avec tout un détail de retenus sur la caution de mon ancien propriétaire me réclamant 600€ pour la dalle de parquet endommagée (chose que j’acceptais dans l’edl), 600€ pour le plan de travail, des charges d’ordures ménagère, le reste à payer de mon loyer pour le mois de mars et d’autres frais qui ne figurent pas sur l’edl (spots que j’avais remplacé mais qui ne lui convenaient pas, cuvette des wc qui était nickel quand je suis parti mais qui semble avoir été détruite entre edl et la réfection de l’appart par les peintres, …)

Au final, il me réclame 130€ au-delà de ma caution sans facture, devis ou autres.

J’ai l’intention de lui répondre que j’accepte qu’il prenne sur ma caution certaines choses mais pas tout.
Sous quel délai, le bailleur doit il fournir des devis/facture pour le plan de travail ou autre ? Un avis sur l'attitude que je dois adopter ?

Merci d’avance.

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
30 mars 2009 à 14:21
Le propriétaire est tenu de fournir au minimum un devis mais n'est pas obligé de s'aligner sur le devis le moins élevé.

Si vous contestez les retenues, vous pouvez porter l'affaire devant le juge de proximité dont dépend l'immeuble pour trancher votre litige, on ne peut pas nous ici sur forum juger du bien fondé des demandes de votre ancien bailleur.
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merci pour les infos, mais sous quel délai doit il fournir un devis/facture ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
30 mars 2009 à 14:28
Avant le délai de restitution de dépôt de garantie c'est-à-dire deux mois.
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le délai de restitution de la caution est le 31 mars (état des lieux effectué le 31 janvier). S'il n'a pas fourni les devis/factures avant cette date, est il en droit de me réclamer quelque chose tout de même ?
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