Servitude de passagede canalisation d'irrigat
JIef
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
mon fils achéte un terrain en lottissement, il figure sur l'acte notarié une servitude de passage d'une conduite d'irrigation enterrée qui ,sur plan,longe la parcelle à environ 3m à l'intérieur,et ne géne pas à la construction (permis de construire déja obtenu)
quels sont les droits et devoirs du " fond dominant " et du "fond servant" ?
cette conduite déja existante, peut elle donner droit à indemnités? ou à droit de raccordement ?à titre gracieux ?
en cas de probléme, détérioration,fuites, inondation, quels sont les recours?
merci de me répondre rapidement
mon fils achéte un terrain en lottissement, il figure sur l'acte notarié une servitude de passage d'une conduite d'irrigation enterrée qui ,sur plan,longe la parcelle à environ 3m à l'intérieur,et ne géne pas à la construction (permis de construire déja obtenu)
quels sont les droits et devoirs du " fond dominant " et du "fond servant" ?
cette conduite déja existante, peut elle donner droit à indemnités? ou à droit de raccordement ?à titre gracieux ?
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