IRL:cumul sur année anterieure
recoreco
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recoreco - 31 mars 2009 à 10:39
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Marie S
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16 juillet 2009
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28 mars 2009 à 10:26
28 mars 2009 à 10:26
L'agence n'a pas à vous informer de l'indice de révision des loyers, il est consultable sur le site de l'INSSE ou sur appel téléphonique ; à partir du moment où la révision des loyers est inscrite au bail, vous devez prévoir la somme nécessaire au paiement de l'indexation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2009 à 10:39
Merci d'avoir répondu rapidement, mais ce que j'aimerai surtout savoir c'est si l'indice IRL est rétroactif c'est à dire qu'il peut m'être demandé alors que l'année est passé et sur combien d'années anterieurs. Me donner les articles de loi sur le sujet me confirmerais vos écrits.Merci par avance.
Cordialement.