IRL:cumul sur année anterieure
recoreco
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Bonjour,
Mon agence immobiliére me reclame le cumul de l'indice de l'année 2008 de ma location en mi-mars 2009.Est elle dans son droit??? En aucun cas cette agence m'a informé durant toute l'année 2008 de L'indice en cours .
Mon agence immobiliére me reclame le cumul de l'indice de l'année 2008 de ma location en mi-mars 2009.Est elle dans son droit??? En aucun cas cette agence m'a informé durant toute l'année 2008 de L'indice en cours .
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Merci d'avoir répondu rapidement, mais ce que j'aimerai surtout savoir c'est si l'indice IRL est rétroactif c'est à dire qu'il peut m'être demandé alors que l'année est passé et sur combien d'années anterieurs. Me donner les articles de loi sur le sujet me confirmerais vos écrits.Merci par avance.
Cordialement.