IRL:cumul sur année anterieure
recoreco
Messages postés
1
Statut
Membre
-
recoreco -
recoreco -
Bonjour,
Mon agence immobiliére me reclame le cumul de l'indice de l'année 2008 de ma location en mi-mars 2009.Est elle dans son droit??? En aucun cas cette agence m'a informé durant toute l'année 2008 de L'indice en cours .
Mon agence immobiliére me reclame le cumul de l'indice de l'année 2008 de ma location en mi-mars 2009.Est elle dans son droit??? En aucun cas cette agence m'a informé durant toute l'année 2008 de L'indice en cours .
A voir également:
- S.com irl
- Irl - Accueil - Location Nue
- Irl 4t2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Bonne nouvelle pour les locataires : voici ce qui change pour les loyers à payer en 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Irl 2025 - Guide
- Irl 4t24 - Accueil - Location
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir répondu rapidement, mais ce que j'aimerai surtout savoir c'est si l'indice IRL est rétroactif c'est à dire qu'il peut m'être demandé alors que l'année est passé et sur combien d'années anterieurs. Me donner les articles de loi sur le sujet me confirmerais vos écrits.Merci par avance.
Cordialement.