Desheritage petti-enfant

julie - 28 mars 2009 à 03:39
 julie - 28 mars 2009 à 11:47
Bonjour,
Je rencontre des problèmes pour connaïtre mes droits, bénéficier de renseignements et pour recevoir ma part lors du décés de mon grand -père.
Ce dernier, décédé il y 6 mois,était propriétaire d'un appartement. Il laisse comme héritier un fils, habitant à l'heure actuelle dans l'appartement, et 3 enfants dont moi de sa fille décédée maintenant il y a une dizaine d'année. N'ayant pas était informé par notaire, je demande des informations à mon oncle. Celui-ci prétend qu'il est propriétaire de l'appartement et que ses parents ont tout fait devant notaire de leur vivant. Il refuse de me donner ma part.
Je suis un peu perdu et victime de la crise, je souhaiterais connaïtre mes droits et bénéficier de ma part. En bon terme avec mon oncle, je souhaiterais résoudre ce problème à l'amiable. Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses

Allez voir le notaire qui s'occupe de la succession et posez lui toutes vos questions.
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Faute de testament, la part de votre grand-père se répartit pour moitié entre ses 2 enfants. Vous et vos frères et soeurs venez en représentation de votre mère. Autrement dit, la part qu'elle aurait eu si elle était encore en vie se partage entre ses 3 enfants.

Il est toutefois trés surprenant, que si un notaire se charge de la succession, il ne vous ait pas convoqués.
En effet, vous avez 6 mois après un décès pour effectuer la déclaration auprès des impôts.
Etant donné que tous les héritiers n'ont pas obligation d'avoir le même notaire, rien ne vous empêche d'aller contacter celui de votre choix pour lui exposer le problème. Il sera toujours temps d'en parler ensuite avec votre oncle, en ayant cette fois des arguments concrets.

Un dernier point : compte tenu de la présence d'un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est obligatoire pour établir l'attestation après décès (qui permet d'officialiser le changement de propriétaire en quelque sorte).

Cordialement
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Merci pour vos réponses. Je vais faire appel à mon notaire pour qu'il fasse des recherches.
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