communauté universelle et héritage

Question

Bonjour,
Mon Mari et moi étions mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon Mari est décédé en 1985. Nous avons eu 2 enfants, mineurs au moment du décès de leur père, mais, bien sûr, majeurs aujourd'hui. Mes beaux -parents décédés, qui a droit à l'héritage, mes enfants, ou moi en partie?

bibu2007 · Accepted Answer

Aviez-fait une donation entre epoux, car si c'est le cas, vous bénéficiez de droits et vos enfants égelement

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir ou bonjour, 

Ce sont vos enfants qui héritent de leurs grands parents, en effet, la communauté universelle, n'existe plus après le décès de votre conjoint. Cette communauté universelle, ne concerne que les biens possédés avant le mariage et pendant le mariage, jamais après. Ce qui constituerait à mon sens, un pacte sur succession future.

D'autre part, un vieux principe de droit romain, repris dans le droit civil, précise bien, qu'on hérite par le sang et non par l'alliance.

La communauté universelle représente déjà un avantage considérable.

Précisons notre propos, un testateur, même en présence d'une communauté universelle, peut exclure parfaitement le conjoint, en stipulant dans son testament (ou une donation) une clause d'exclusion de communauté.

cordialement,

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour  Spatsy

    Vous  devez  consulter  un  notaire  car  ,  si  vous  aviez  fait  une "  DONATION  UNIVERSELLE  ENTRE  EPOUX  "  les  biens  de  votre  époux  et  vous  ,  vous reviennent  de  droit  ,  par  contre  ,  conçernant  vos  beaux parents  ,  Chevalier  d  ' éon  a  raison  ,  les  " piéces  rapportées  "  n  '  ont  droit  à  rien  .

Agrippinegorgonne

hestia56 · Answer

communaute universelle ou pas ,seulement vos deux enfants heritent de leur grand mere paternelle ,vous n'etes meme pas avertie ( ca ete mon cas avec quatre enfants ) vous avez encore la chance d' avoir ce regime qui vous protege sur votre propre patrimoine ,ce qui n'est pas mon cas ...VERO

mimiche · Answer

Bonjour Spatsy

A répondre a votre question, vos enfants  non pas a faire de démarche,  mon mari a perdu sa maman au mois de mai 2010,  le notaire a demandé sont livré de famille de ma belle mère  pour la succession ,ayant un beau frère qui est décédé en l'ans 2000, le notaire a réclamé  le livret de famille de mon beau frère , pour que les enfants  se divise la part de leur père en six .

Communauté universelle et héritage

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