Communauté universelle et héritage
spatsy
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mimiche -
mimiche -
Bonjour,
Mon Mari et moi étions mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon Mari est décédé en 1985. Nous avons eu 2 enfants, mineurs au moment du décès de leur père, mais, bien sûr, majeurs aujourd'hui. Mes beaux -parents décédés, qui a droit à l'héritage, mes enfants, ou moi en partie?
Mon Mari et moi étions mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon Mari est décédé en 1985. Nous avons eu 2 enfants, mineurs au moment du décès de leur père, mais, bien sûr, majeurs aujourd'hui. Mes beaux -parents décédés, qui a droit à l'héritage, mes enfants, ou moi en partie?
A voir également:
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- Donation universelle entre époux prix - Guide
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5 réponses
Aviez-fait une donation entre epoux, car si c'est le cas, vous bénéficiez de droits et vos enfants égelement
Spatsy
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Ok, merci....
Bonsoir ou bonjour,
Ce sont vos enfants qui héritent de leurs grands parents, en effet, la communauté universelle, n'existe plus après le décès de votre conjoint. Cette communauté universelle, ne concerne que les biens possédés avant le mariage et pendant le mariage, jamais après. Ce qui constituerait à mon sens, un pacte sur succession future.
D'autre part, un vieux principe de droit romain, repris dans le droit civil, précise bien, qu'on hérite par le sang et non par l'alliance.
La communauté universelle représente déjà un avantage considérable.
Précisons notre propos, un testateur, même en présence d'une communauté universelle, peut exclure parfaitement le conjoint, en stipulant dans son testament (ou une donation) une clause d'exclusion de communauté.
cordialement,
Ce sont vos enfants qui héritent de leurs grands parents, en effet, la communauté universelle, n'existe plus après le décès de votre conjoint. Cette communauté universelle, ne concerne que les biens possédés avant le mariage et pendant le mariage, jamais après. Ce qui constituerait à mon sens, un pacte sur succession future.
D'autre part, un vieux principe de droit romain, repris dans le droit civil, précise bien, qu'on hérite par le sang et non par l'alliance.
La communauté universelle représente déjà un avantage considérable.
Précisons notre propos, un testateur, même en présence d'une communauté universelle, peut exclure parfaitement le conjoint, en stipulant dans son testament (ou une donation) une clause d'exclusion de communauté.
cordialement,
Bonjour Spatsy
Vous devez consulter un notaire car , si vous aviez fait une " DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX " les biens de votre époux et vous , vous reviennent de droit , par contre , conçernant vos beaux parents , Chevalier d ' éon a raison , les " piéces rapportées " n ' ont droit à rien .
Agrippinegorgonne
Vous devez consulter un notaire car , si vous aviez fait une " DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX " les biens de votre époux et vous , vous reviennent de droit , par contre , conçernant vos beaux parents , Chevalier d ' éon a raison , les " piéces rapportées " n ' ont droit à rien .
Agrippinegorgonne
communaute universelle ou pas ,seulement vos deux enfants heritent de leur grand mere paternelle ,vous n'etes meme pas avertie ( ca ete mon cas avec quatre enfants ) vous avez encore la chance d' avoir ce regime qui vous protege sur votre propre patrimoine ,ce qui n'est pas mon cas ...VERO
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Bonjour Spatsy
A répondre a votre question, vos enfants non pas a faire de démarche, mon mari a perdu sa maman au mois de mai 2010, le notaire a demandé sont livré de famille de ma belle mère pour la succession ,ayant un beau frère qui est décédé en l'ans 2000, le notaire a réclamé le livret de famille de mon beau frère , pour que les enfants se divise la part de leur père en six .
A répondre a votre question, vos enfants non pas a faire de démarche, mon mari a perdu sa maman au mois de mai 2010, le notaire a demandé sont livré de famille de ma belle mère pour la succession ,ayant un beau frère qui est décédé en l'ans 2000, le notaire a réclamé le livret de famille de mon beau frère , pour que les enfants se divise la part de leur père en six .
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