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Garde-corps privatifs

Utilisateur anonyme - 27 mars 2009 à 17:11
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 27 mars 2009 à 17:18
Bonjour,

Dans le cadre du ravalement d’un immeuble d’habitation ancien suivi par un architecte, pourriez-vous me dire, s’il vous plaît, s’il faut OBLIGATOIREMENT réhausser les gardes corps de balcons et terrasses accessibles qui actuellement mesurent 104 cm?
J'ai l'impression que l'application de la Norme NF P 01-012 n'est pas obligatoire.

Si oui, est-ce que le côut serait à la charge de la copropriété, malgré le règlement de copropriété qui qualifie les garde-corps "parties privatives"?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
27 mars 2009 à 17:18
J'ai toujours entendu dire qu'il fallait au moins un mètre au-dessus du plancher.
Il faudrait voir au niveau du service de l'urbanisme ou du centre habitat de votre région pour savoir s'il existe une règlementation spéciale.
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