Prévis signé pour 3 mois puis je partir avant

Emy - 24 mars 2009 à 23:00
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 24 mars 2009 à 23:19
Bonjour, mon bail indique que j'ai une duréee initial de location d'un an, j'ai une option de tacité reconduction de 12 mois et un préavis de 3 mois pour une location "kit meublé" location habitation non saisonnière...
mon probleme si j'ai signée pour un preavis de 3 mois, je peux ou pas partir avant???? car j'ai vu que pour les location meublé normallement c un mois de préavis!!!! mais si j'ai signé pour 3 mois qui a raison??? Un mois suffit ou il faut que j'attende 3 mois....
Merci
Emy
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3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
24 mars 2009 à 23:11
Bonsoir,
que voulez-vous dire par j'ai signé pour 3 mois ?
Si le bail indique une clause marquant que le préavis est de 3 mois, considérez que cette clause est réputée "non écrite" car contraire à la loi. Le préavis pour un bail meublé est bien de 1 mois.

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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
24 mars 2009 à 23:14
Le préavis est d'un mois (loi du 18 Janvier 2005). La clause de 3 mois est contraire à la loi!et donc considéré
comme non écrite!!!
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
24 mars 2009 à 23:19
RE,
voici la loi Borloo du 18/01/2005. Si vous pouvez , vous l'imprimez et la faites lire à votre bailleur.

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm

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