Construire sur une zone NC
lesmilles62
-
21 mars 2009 à 20:59
lesmilles62 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009 - 23 mars 2009 à 12:33
lesmilles62 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009 - 23 mars 2009 à 12:33
A voir également:
- Construire sur une zone NC
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Zone nds - Forum Immobilier
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
4 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
21 mars 2009 à 21:13
21 mars 2009 à 21:13
Bonsoir ,
Connaissez vous les raisons pour lesquelles ce terrain a été classé NC ? Il est bizarre que la limite constructible/non constructible soit au niveau du bornage des terrains, ce qui semble etre le cas .
Posez donc la question au Maire et vous verrez bien ce qu'il vous repondra.
Connaissez vous les raisons pour lesquelles ce terrain a été classé NC ? Il est bizarre que la limite constructible/non constructible soit au niveau du bornage des terrains, ce qui semble etre le cas .
Posez donc la question au Maire et vous verrez bien ce qu'il vous repondra.
bonsoir
c est la municipalité qui decide de la revision du plu = enquete publique
par contre elle peut faire une modification = une erreur ou un oubli
vous voulez construire une autre maison ?
a+
c est la municipalité qui decide de la revision du plu = enquete publique
par contre elle peut faire une modification = une erreur ou un oubli
vous voulez construire une autre maison ?
a+
oui nous aimerions vendre la maison que nous habitons et comme le terrain est deja borné nous esperons faire construire dessus.
nous habitons depuis 10 ans la commune en question et cela fait 6 ans que nous nous battons pour cela.mais comme on dit c'est le pot de terre contre le pot de fer.de plus nous ne nous y connaissons absolument pas et nous ne savons pas vers qui nous tourner vu que le maire n'est pas de notre coté apparement.
a qui dois je m'adresser pour savoir s'il y a erreur ou oubli sur le PLU?
merci
nous habitons depuis 10 ans la commune en question et cela fait 6 ans que nous nous battons pour cela.mais comme on dit c'est le pot de terre contre le pot de fer.de plus nous ne nous y connaissons absolument pas et nous ne savons pas vers qui nous tourner vu que le maire n'est pas de notre coté apparement.
a qui dois je m'adresser pour savoir s'il y a erreur ou oubli sur le PLU?
merci
bonjour, je suis dans la même situation ...
Le PLU ne depend pas que du maire et loin de là !!!
Par contre je ne sait pas à qui s'adresser, essayez le préfet ou encore le ministre ..
Je ne sais pas pourquoi ni comment le PLU doit être revoté,
sinon quand il doit être revoté, il y a une enquete publique, c'est en tout cas à se momment qu'il faut réagir
et très vite, elle dure 1 mois, se renseigner auprès de la mairie quelle sera la désignation au sol grace au PLU, si elle change en votre faveur temps mieux sinon c'est à vous de faire la demande de changement de zone au
sol lors de l'anquete publique en roisant les doigts pour que se soit accepté !
courrage !
Le PLU ne depend pas que du maire et loin de là !!!
Par contre je ne sait pas à qui s'adresser, essayez le préfet ou encore le ministre ..
Je ne sais pas pourquoi ni comment le PLU doit être revoté,
sinon quand il doit être revoté, il y a une enquete publique, c'est en tout cas à se momment qu'il faut réagir
et très vite, elle dure 1 mois, se renseigner auprès de la mairie quelle sera la désignation au sol grace au PLU, si elle change en votre faveur temps mieux sinon c'est à vous de faire la demande de changement de zone au
sol lors de l'anquete publique en roisant les doigts pour que se soit accepté !
courrage !
lesmilles62
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 21 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2009
23 mars 2009 à 12:33
23 mars 2009 à 12:33
bonjour
a vrai dire le PLU a etait revisité il y a envron 2 ans et a ce moment la nous ne nous y sommes pas bien pris.j'espere juste qu'il va y avoir encore une revision prochainement.
j'avais en effet pensé ecrire au prefet du pas de calais donc affaire a suivre!!
et pour vous avez vous finalement eu gain de cause ou etes vous toujours dans l'impasse pour votre terrain?
a vrai dire le PLU a etait revisité il y a envron 2 ans et a ce moment la nous ne nous y sommes pas bien pris.j'espere juste qu'il va y avoir encore une revision prochainement.
j'avais en effet pensé ecrire au prefet du pas de calais donc affaire a suivre!!
et pour vous avez vous finalement eu gain de cause ou etes vous toujours dans l'impasse pour votre terrain?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2009 à 22:02
je ne sais pas pourquoi il a etait classé NC , nous avons deja rencontré le Maire mais avons toujours eu la meme reponse : il ne peut rien pour nous ce n'est pas lui qui decide etc...
quand nous avons acheté la maison et le terrain celui ci etait encore cultivé par le fermier.
et de plus notre terrain est borné et est reconnue comme parcelle numeroté sur le cadastre.........mais ce terrain est NC par contre notre maison non..........
et je tiens a preciser que les deux sont attenant car le terrain nous sert de jardin actuellement.
de plus dans notre village la revision du PLU a etait faite il y a environ 2 ans et bizarrement dans une des rues de la commune reconnue NC,pratiquement tous les terrains (cultivés!!) sont devenus constructible.........et tous ces terrains appartiennent au meme agriculteur............
bcq de terrains comme ça sont devenus "a batir" sur ma commune et parfois dans des endroits tres curieux.
nous avons du mal a comprendre pourquoi on nous refuse le passage en "constructible" alors que toutes les conditions sont reunis pour que ça soit favorable..........
pouvez vous m'en dire plus?
merci d'avance