Notre voisin peut-il porter plainte
dominique 44
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13laciotat Messages postés 13 Statut Membre -
13laciotat Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Pour installer notre pompe à chaleur, nous devons faire un trou dans notre mur qui n'est pas mitoyen, ce trou sera comblé par une grille et donnera directement dans le jardin du voisin. Peut-on le faire ou allons nous au devant de gros soucis?
Merci pour vos réponses
Pour installer notre pompe à chaleur, nous devons faire un trou dans notre mur qui n'est pas mitoyen, ce trou sera comblé par une grille et donnera directement dans le jardin du voisin. Peut-on le faire ou allons nous au devant de gros soucis?
Merci pour vos réponses
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3 réponses
si rien ne dépasse chez lui ,je ne vois pas comment une grille pourrait le gêner, mais il faut lui en parler...
le seul handicap que vous pourriez avoir , c'est qu'il construise un bâtiment, comme un garage, de son coté et ce serait vous qui seriez ennuyés ,votre pompe à chaleur serait moins efficace
le seul handicap que vous pourriez avoir , c'est qu'il construise un bâtiment, comme un garage, de son coté et ce serait vous qui seriez ennuyés ,votre pompe à chaleur serait moins efficace
dominique 44
Merci pour votre réponse, lui en parler ça va pas être facile, il fait parti des gens qui ne savent pas discuter sans leur avocat!
Premièrement, vous devez en parler à votre voisin, les travaux vous imposeront de passer chez lui, il ne peut pas vous en empécher, mais vous devez lui en faire part par courrier et attendre son autorisation.
Le code civil interdit de créer une vue chez votre voisin (cad une fenêtre) une ouverture technique ne créant aucune vue ne devrait pas poser de problème, bien sur si une vue, même très petite pouvait être constatée par votre voisin, il serai en mesure de porter plainte
Le code civil interdit de créer une vue chez votre voisin (cad une fenêtre) une ouverture technique ne créant aucune vue ne devrait pas poser de problème, bien sur si une vue, même très petite pouvait être constatée par votre voisin, il serai en mesure de porter plainte
Je suis peut-etre vieux-jeu mais je trouve curieux d'envisager d'évacuer l'air d'une pompe à chaleur chez son voisin. Ce genre de truc fait du bruit, c'est laid et surtout vous ne savez pas ce que le voisin compte faire de l'autre côté du mur, chez lui. Que se passera t-il s'il se met à entreposer un tas de bois de chauffage devant votre grille? Un procès?
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