Action contre un syndic défaillant
slan
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18 mars 2009 à 21:25
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 mars 2009 à 09:16
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 mars 2009 à 09:16
Bonjour,
Nous avons un syndic bénévole défaillant qui ne nous donne aucun document concernant la gestion de l'immeuble. Quel recours a l'ensemble des copropriétaires ?
merci
Nous avons un syndic bénévole défaillant qui ne nous donne aucun document concernant la gestion de l'immeuble. Quel recours a l'ensemble des copropriétaires ?
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droopy75
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19 mars 2009 à 09:16
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Bonjour,
Une mise en demeure recommandée A.R
Après c'est le tribunal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...