Servitude cachée
dodo
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18 mars 2009 à 16:04
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 18 mars 2009 à 16:49
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 18 mars 2009 à 16:49
Bonjour,
Vendeur d'un terrain, je suis attaqué par les acquéreurs pour une servitude (canalisation d'eau d'aspersion) que je ne connaissais pas, qui n'était mentionnée ni dans l'acte notarié, ni dans le certificat d'urbanisme que j'avais obtenu (certificat que les acquéreurs ont négligé de demander de leur côté au moment de la signature chez le notaire).
Dois-je être condamné à payer des dommages (10000 euros réclamés) pour une servitude que moi, ainsi que les administrations et les notaires, nous ignorions?
Merci pour vos réponses
Vendeur d'un terrain, je suis attaqué par les acquéreurs pour une servitude (canalisation d'eau d'aspersion) que je ne connaissais pas, qui n'était mentionnée ni dans l'acte notarié, ni dans le certificat d'urbanisme que j'avais obtenu (certificat que les acquéreurs ont négligé de demander de leur côté au moment de la signature chez le notaire).
Dois-je être condamné à payer des dommages (10000 euros réclamés) pour une servitude que moi, ainsi que les administrations et les notaires, nous ignorions?
Merci pour vos réponses
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droopy75
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18 mars 2009 à 16:49
18 mars 2009 à 16:49
Bonjour,
Il faut laisser la justice faire son travail. Vous serez peut être condamnée mais pendant ce temps vous pouvez mettre l'argent de coté.
Il faut laisser la justice faire son travail. Vous serez peut être condamnée mais pendant ce temps vous pouvez mettre l'argent de coté.