Servitude cachée
dodo
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Vendeur d'un terrain, je suis attaqué par les acquéreurs pour une servitude (canalisation d'eau d'aspersion) que je ne connaissais pas, qui n'était mentionnée ni dans l'acte notarié, ni dans le certificat d'urbanisme que j'avais obtenu (certificat que les acquéreurs ont négligé de demander de leur côté au moment de la signature chez le notaire).
Dois-je être condamné à payer des dommages (10000 euros réclamés) pour une servitude que moi, ainsi que les administrations et les notaires, nous ignorions?
Merci pour vos réponses
Vendeur d'un terrain, je suis attaqué par les acquéreurs pour une servitude (canalisation d'eau d'aspersion) que je ne connaissais pas, qui n'était mentionnée ni dans l'acte notarié, ni dans le certificat d'urbanisme que j'avais obtenu (certificat que les acquéreurs ont négligé de demander de leur côté au moment de la signature chez le notaire).
Dois-je être condamné à payer des dommages (10000 euros réclamés) pour une servitude que moi, ainsi que les administrations et les notaires, nous ignorions?
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