PROBLEME DE CLOTURE

MARVIC - 18 mars 2009 à 14:43
 jl - 19 mars 2009 à 13:50
Bonjour,
j'ai un probleme de cloture avec mon voisin.
nos maisons sont separees par une cloture grillagee et une haie de sapins, d'environ 3.50 m de haut, qui m'appartient.
nos maisons sont construite sur un coteau, la sienne est un peu plus haute que la mienne.
Sur le devant de nos maisons l'espace vie a ete amenage suivant nos desirs, a savoir que mon terrain respecte a peu pres le terrain naturel qui est en pente.
Mon cher voisin a decide de faire une bute de terre de facon a avoir plus de plat devant chez lui (hauteur de la bute environ 2m au dessus du sol naturel).
C'est pour cela qui je coupe ma haie a 3.50 m qui ne le gene pas trop puisque son espace de vie exterieur est a 2m au dessus du sol naturel.
Nous somme voisin depuis 9 ans et nos relations se sont degradees au fil du temps pour divers raisons qui seraient un peu longue a expliquer.
depuis toutes ces annees ma haie ne le genait pas ni meme sa bute ne me genais pas non plus grace a ma haie.

Le souci est le suivant : mon voisin veut m'obliger a couper ma haie a 2m comme le stipule le code civil.
s'il faut la couper je la couperais mais n'existe t'il pas une derogation au code concernant les hauteurs de cloture compte tenu du prejudice etant donne que son terrain, de part sa bute, domine chez moi.

pour resume si je coupe ma haie a 2m et que mon voisin est dehors je lui verais les pieds.
que puis je faire? un mur plus haut?

1 réponse

bonjour,

malheureusement vous ne pouvez pas réhaussé votre mur à votre guise puisque bien souvent la hauteur est limité. Je crois bien que le code civil fixe une limite et il n'y a pas de dérogation possible. Mais par contre vous pouvez contester la bute et demander sa destruction. Votre voisin, avec sa bute, voit chez vous.Et votre vue a vous est réduite par sa bute. Il y a différentes servitudes, en particulier les servitudes non aedificandi, qui permettent d'empêcher la construction de bâtiment limitant la vue de ses voisins. Comme ca fait moins de trente ans que la bute est la, vous pouvez la contester et obtenir sa destruction. De plus votre voisin voit chez vous, il y a donc un risque de litige. Le code civil interdit la création de vue dans les murs mitoyens sans l'accord du voisin. Ce n'est pas votre cas mais le but rechercher est de limiter les conflits entre voisins et la votre voisin de son jardin voit tout ce qui se passe chez vous. Or le code civil donne le droit a chacun de clore sa propriété pour avoir une certaine intimité. C'est une argumentation qui ne peut pas se fonder sur un article en particulier mais qui devrait tenir devant un juge. vous devriez tenter de régler le problème à l'amiable si c'est encore possible. Il sera plus gênant pour votre voisin de détruire sa bute que pour vous de couper vos arbres. De plus, ca ne le gêne pas puisqu'ils ne lui font pas d'ombre sur son terrain. Bref, un juge pourra toujours statuer en équité et je ne pense pas que votre voisin ait gain de cause.
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