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bonjour,
malheureusement vous ne pouvez pas réhaussé votre mur à votre guise puisque bien souvent la hauteur est limité. Je crois bien que le code civil fixe une limite et il n'y a pas de dérogation possible. Mais par contre vous pouvez contester la bute et demander sa destruction. Votre voisin, avec sa bute, voit chez vous.Et votre vue a vous est réduite par sa bute. Il y a différentes servitudes, en particulier les servitudes non aedificandi, qui permettent d'empêcher la construction de bâtiment limitant la vue de ses voisins. Comme ca fait moins de trente ans que la bute est la, vous pouvez la contester et obtenir sa destruction. De plus votre voisin voit chez vous, il y a donc un risque de litige. Le code civil interdit la création de vue dans les murs mitoyens sans l'accord du voisin. Ce n'est pas votre cas mais le but rechercher est de limiter les conflits entre voisins et la votre voisin de son jardin voit tout ce qui se passe chez vous. Or le code civil donne le droit a chacun de clore sa propriété pour avoir une certaine intimité. C'est une argumentation qui ne peut pas se fonder sur un article en particulier mais qui devrait tenir devant un juge. vous devriez tenter de régler le problème à l'amiable si c'est encore possible. Il sera plus gênant pour votre voisin de détruire sa bute que pour vous de couper vos arbres. De plus, ca ne le gêne pas puisqu'ils ne lui font pas d'ombre sur son terrain. Bref, un juge pourra toujours statuer en équité et je ne pense pas que votre voisin ait gain de cause.
malheureusement vous ne pouvez pas réhaussé votre mur à votre guise puisque bien souvent la hauteur est limité. Je crois bien que le code civil fixe une limite et il n'y a pas de dérogation possible. Mais par contre vous pouvez contester la bute et demander sa destruction. Votre voisin, avec sa bute, voit chez vous.Et votre vue a vous est réduite par sa bute. Il y a différentes servitudes, en particulier les servitudes non aedificandi, qui permettent d'empêcher la construction de bâtiment limitant la vue de ses voisins. Comme ca fait moins de trente ans que la bute est la, vous pouvez la contester et obtenir sa destruction. De plus votre voisin voit chez vous, il y a donc un risque de litige. Le code civil interdit la création de vue dans les murs mitoyens sans l'accord du voisin. Ce n'est pas votre cas mais le but rechercher est de limiter les conflits entre voisins et la votre voisin de son jardin voit tout ce qui se passe chez vous. Or le code civil donne le droit a chacun de clore sa propriété pour avoir une certaine intimité. C'est une argumentation qui ne peut pas se fonder sur un article en particulier mais qui devrait tenir devant un juge. vous devriez tenter de régler le problème à l'amiable si c'est encore possible. Il sera plus gênant pour votre voisin de détruire sa bute que pour vous de couper vos arbres. De plus, ca ne le gêne pas puisqu'ils ne lui font pas d'ombre sur son terrain. Bref, un juge pourra toujours statuer en équité et je ne pense pas que votre voisin ait gain de cause.