Constructiond'un mur en limite de cloture

chipou - 14 mars 2009 à 18:22
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 mars 2009 à 18:48
Bonjour,
Mon nouveau voisin (propriétaire d'un terrain de 12 m de façade) à coté de mon jardin vient d'obtenir un permis de construire. Il va construire sa maison en limite de ma cloture (dont je suis propriétaire, bornage géomètre existante).
Cette cloture anciennne, est constituée d'un mur de soubassement (50 cm) et d'un grillage rigide (1 m ) sur une longeur de 30 mètres.
Mon voisin (maître d'ouvrage) sur instruction de son constructeur me demande l'autorisation écrite d'enlever le grillage de ma clôture sur 20 mètres, le temps de construire son mur, de le crépir puis remettra le grillage.
La clôture est en état actuellement mais est ancienne, je ne suis pas sûr qu'il pourra la remettre comme elle est actuellement. (laisser un grillage ancien quelques mois par terre, les poteaux en fer scellé dans le mur de la cloture sans grillage qui pourront être abimés par les ouvriers?).
Je sais que je dois lui laisser l'accès par mon terrain pour qu'il puisse effectuer ses travaux mais je ne suis pas d'accord pour en supporter tous les inconvénients. A ce jour, ce dernier ne me propose aucune autre solution.
Je souhaiterais pour des raisons de voisinage pouvoir régler cette affaire à l'amiable mais sans en supporter tous les inconvénients.
Que me conseillez-vous de prendre comme précaution, de faire afin de protéger mes intérêts, que dois-je essayer de lui fiare accepter et s'il n'y a pas entente que dois-je envisager comme procédure?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
14 mars 2009 à 18:48
Chipou ,

Le constructeur n'est pas votre probleme ! Vous traitez avec votre voisin. C'est pourtant bien ce que je vous ai ecrit.

Si le constructeur ne le fait pas, vous aurez votre voisin comme repondant puisque c'est lui qui devra signer le document. Il devra alors, a ses frais, assurer la remise en etat initiale.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
14 mars 2009 à 18:29
Bonjour ,

Il vous faut etablir un document ecrit, autorisant votre voisin a faire deposer votre grillage par l'entreprise de construction, laquelle entreprise s'engage, a la fin des travaux, a remettre en etat la cloture existante avant travaux.

A faire en 2 exemplaires signés par les parties concernées (vous et voisin) et datés.

Il s'agit alors d'un "contrat" passé entre vous et votre voisin. Vous n'avez pas a intervenir aupres de l'entreprise.
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Merci pour ces informations, mais reste le problème que je n'ai nullement confiance au constructeur dont je ne nommerai pas le nom, car j'ai eu de nombreux déboires dernièrement avec ces derniers qui malgré des relances préfèrent le silence comme réponse.
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