Constructiond'un mur en limite de cloture
chipou
-
14 mars 2009 à 18:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 mars 2009 à 18:48
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14 mars 2009 à 18:48
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Chipou ,
Le constructeur n'est pas votre probleme ! Vous traitez avec votre voisin. C'est pourtant bien ce que je vous ai ecrit.
Si le constructeur ne le fait pas, vous aurez votre voisin comme repondant puisque c'est lui qui devra signer le document. Il devra alors, a ses frais, assurer la remise en etat initiale.
Le constructeur n'est pas votre probleme ! Vous traitez avec votre voisin. C'est pourtant bien ce que je vous ai ecrit.
Si le constructeur ne le fait pas, vous aurez votre voisin comme repondant puisque c'est lui qui devra signer le document. Il devra alors, a ses frais, assurer la remise en etat initiale.
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14 mars 2009 à 18:29
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Bonjour ,
Il vous faut etablir un document ecrit, autorisant votre voisin a faire deposer votre grillage par l'entreprise de construction, laquelle entreprise s'engage, a la fin des travaux, a remettre en etat la cloture existante avant travaux.
A faire en 2 exemplaires signés par les parties concernées (vous et voisin) et datés.
Il s'agit alors d'un "contrat" passé entre vous et votre voisin. Vous n'avez pas a intervenir aupres de l'entreprise.
Il vous faut etablir un document ecrit, autorisant votre voisin a faire deposer votre grillage par l'entreprise de construction, laquelle entreprise s'engage, a la fin des travaux, a remettre en etat la cloture existante avant travaux.
A faire en 2 exemplaires signés par les parties concernées (vous et voisin) et datés.
Il s'agit alors d'un "contrat" passé entre vous et votre voisin. Vous n'avez pas a intervenir aupres de l'entreprise.