Projet déchetterie a proximité de mon terrain
walid1501
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai signé une promesse d'achat d'un terrain à bâtir il y a 3 mois.
mon contrat de construction est signé et le permis déposé.
mon prêt a été accepté.
j'ai appris dernièrement qu'il y a un projet de déchetterie ( bruit, odeurs ..etc.) dans le village voisin ( moins de 1500 mètres de chez moi).
bien sur l'agent immobilier ne m'a pas informé.
est ce je peux annulé les promesses et quels sont les pénalités
merci pour votre réponse
j'ai signé une promesse d'achat d'un terrain à bâtir il y a 3 mois.
mon contrat de construction est signé et le permis déposé.
mon prêt a été accepté.
j'ai appris dernièrement qu'il y a un projet de déchetterie ( bruit, odeurs ..etc.) dans le village voisin ( moins de 1500 mètres de chez moi).
bien sur l'agent immobilier ne m'a pas informé.
est ce je peux annulé les promesses et quels sont les pénalités
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3 réponses
Bonjour ,
Je suppose que la commune concernée a organisée une enquete d'utilité publique. Il serait utile de savoir quelles ont été les conclusions et vous pourrez en tirer les votres.
Je suppose que la commune concernée a organisée une enquete d'utilité publique. Il serait utile de savoir quelles ont été les conclusions et vous pourrez en tirer les votres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...