Projet déchetterie a proximité de mon terrain
walid1501
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14 mars 2009 à 18:17
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 mars 2009 à 13:14
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14 mars 2009 à 18:24
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Bonjour ,
Je suppose que la commune concernée a organisée une enquete d'utilité publique. Il serait utile de savoir quelles ont été les conclusions et vous pourrez en tirer les votres.
Je suppose que la commune concernée a organisée une enquete d'utilité publique. Il serait utile de savoir quelles ont été les conclusions et vous pourrez en tirer les votres.
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15 mars 2009 à 13:14
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Bonjour ,
La question se poserait de savoir a quoi sert alors une enquete d'utilité publique .
La question se poserait de savoir a quoi sert alors une enquete d'utilité publique .