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Projet déchetterie a proximité de mon terrain

walid1501 - 14 mars 2009 à 18:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 mars 2009 à 13:14
Bonjour,
j'ai signé une promesse d'achat d'un terrain à bâtir il y a 3 mois.
mon contrat de construction est signé et le permis déposé.
mon prêt a été accepté.
j'ai appris dernièrement qu'il y a un projet de déchetterie ( bruit, odeurs ..etc.) dans le village voisin ( moins de 1500 mètres de chez moi).
bien sur l'agent immobilier ne m'a pas informé.
est ce je peux annulé les promesses et quels sont les pénalités
merci pour votre réponse
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
14 mars 2009 à 18:24
Bonjour ,

Je suppose que la commune concernée a organisée une enquete d'utilité publique. Il serait utile de savoir quelles ont été les conclusions et vous pourrez en tirer les votres.
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 mars 2009 à 13:14
Bonjour ,

La question se poserait de savoir a quoi sert alors une enquete d'utilité publique .
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Réponse 3 / 3
walid1501
14 mars 2009 à 21:12
bonjour
ils sont tous contre mais le préfet pourra décidé le maintien du projet
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