projet déchetterie a proximité de mon terrain

Question

Bonjour,
j'ai signé une promesse d'achat d'un terrain à bâtir il y a 3 mois.
mon contrat de construction est signé et le permis déposé.
mon prêt a été accepté.
j'ai appris dernièrement qu'il y a un projet  de déchetterie ( bruit, odeurs ..etc.) dans le village voisin ( moins de 1500 mètres de chez moi).
bien sur l'agent immobilier ne m'a pas informé.
est ce je peux annulé les promesses et quels sont les pénalités
merci pour votre réponse

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je suppose que la commune concernée a organisée une enquete d'utilité publique. Il serait utile de savoir quelles ont été les conclusions et vous pourrez en tirer les votres.

walid1501 · Answer

bonjour
ils sont tous contre mais le préfet pourra décidé le maintien du projet

Foyer · Answer

Bonjour ,

La question se poserait de savoir a quoi sert alors une enquete d'utilité publique .

Projet déchetterie a proximité de mon terrain

3 réponses

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