Pose panneau en bois sur limite propriete
daniel
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
il existe actuellement un grillage qui separe ma propriété de celle du voisin mis en place sur la limite de proproété en 2000, et posée avec mon ancien voisin.
Mon nouveau voisin voudrait installer sur ou contre ce grillage des panneaux en bois d'une hauteur de 2m voire plus
Cette solution avait été écartée avec mon ancien voisin pour 3 raisons
la 1ere due au fait qu 'on ne trouvait pas cela jolie
la 2eme que ces panneaux masquent la lumière
la 3eme pour des raisons d'entretien.
puis je l'empécher de le faire sinon puis-je lui imposer une distance et une hauteur??
Merci de votre réponse rapide
il existe actuellement un grillage qui separe ma propriété de celle du voisin mis en place sur la limite de proproété en 2000, et posée avec mon ancien voisin.
Mon nouveau voisin voudrait installer sur ou contre ce grillage des panneaux en bois d'une hauteur de 2m voire plus
Cette solution avait été écartée avec mon ancien voisin pour 3 raisons
la 1ere due au fait qu 'on ne trouvait pas cela jolie
la 2eme que ces panneaux masquent la lumière
la 3eme pour des raisons d'entretien.
puis je l'empécher de le faire sinon puis-je lui imposer une distance et une hauteur??
Merci de votre réponse rapide
2 réponses
-
bonjour, suite à votre question, pour poser un grillage, haie , mur sur la limite de 2 terrains il faut l'accord des 2 propriètaires et méme écrit et signé pour ne pas avoir de probléme en cas de désaccord futur sur d'autres litiges ou votre voisin pourrait reparler de la cloture, si refus vous devait le faire sur votre terrain avec une certaine distance à respecter,cette disposition a plus de 50 ans d'existence cordialement
-
Bonjour ,
Vous devez vous renseigner aupres de votre mairie. Chaque commune, pratiquement, a liberté de manoeuvre concernant ce type de cloture. il faut savoir quelle est sa position.
La législation juridique et financière évolue en permanence...