Licencier pr abus d'arret maladie
vertaco
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sabrina -
sabrina -
Bonjour,
j'ai emauché en fin 2008 une personne qui depuis février est en arrêt maladie.
cette personne a commencer par 3 jours et depuis prolonge par tranche de 15 jours avec, cerise sur le gateau, des sorties libres.
j'avais des doutes sur sa réelle maladie, presomption d'innocence oblige, mais des personnes l'ont vue toute guierette.
vous comprenez dans ces conditions il m'est difficile de garder confience envers un tel parasite sachant que j'ai une petite structure qui pénalise les autres personnes avec qui tout ce passe bien.
je ne peux former une autre personne comme elle fonctionne par tranche de 15 jours.
que dois-je faire... ou plutôt... que puis-je faire.
merci par avance pour vos conseils à venir.
bonne journée.
j'ai emauché en fin 2008 une personne qui depuis février est en arrêt maladie.
cette personne a commencer par 3 jours et depuis prolonge par tranche de 15 jours avec, cerise sur le gateau, des sorties libres.
j'avais des doutes sur sa réelle maladie, presomption d'innocence oblige, mais des personnes l'ont vue toute guierette.
vous comprenez dans ces conditions il m'est difficile de garder confience envers un tel parasite sachant que j'ai une petite structure qui pénalise les autres personnes avec qui tout ce passe bien.
je ne peux former une autre personne comme elle fonctionne par tranche de 15 jours.
que dois-je faire... ou plutôt... que puis-je faire.
merci par avance pour vos conseils à venir.
bonne journée.
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3 réponses
bonjour,
la règle posée par l'article L1132-1 du Code du travail est "aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé ou de son handicap"
la loi interdit donc de licencier un salarié parce qu'il est malade.
par contre, le licenciement en cours de maladie reste possible pour une cause étrangère à l'état de santé du salarié...
vous devez faire les choses dans l'ordre :
(pour ne pas que le salarié puisse se retourner contre vous)
1-) consultez votre convention collective pour rechercher les dispositions relatives à la maladie...
2-) en cas d'absence prolongée, un licenciement ne se justifie que par la pertubation que l'absence du salarié crée au sein de l'entreprise, ce qui permet d'écarter l'application de l'article L1132-1.
en d'autres termes, un licenciement pour maladie est interdit. un licenciement en raison des conséquences de la maladie sur le fonctionnement de l'entreprise est possible. un licenciement, en cours de maladie, pour une autre cause ou pour une faute est également possible.
* le trouble (grave) supporté par l'entreprise du fait de l'absence du salarié sera plus important dans une entreprise de petite taille.
mon post n° 4 devrait vous intéresser.... :-)
la règle posée par l'article L1132-1 du Code du travail est "aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé ou de son handicap"
la loi interdit donc de licencier un salarié parce qu'il est malade.
par contre, le licenciement en cours de maladie reste possible pour une cause étrangère à l'état de santé du salarié...
vous devez faire les choses dans l'ordre :
(pour ne pas que le salarié puisse se retourner contre vous)
1-) consultez votre convention collective pour rechercher les dispositions relatives à la maladie...
2-) en cas d'absence prolongée, un licenciement ne se justifie que par la pertubation que l'absence du salarié crée au sein de l'entreprise, ce qui permet d'écarter l'application de l'article L1132-1.
en d'autres termes, un licenciement pour maladie est interdit. un licenciement en raison des conséquences de la maladie sur le fonctionnement de l'entreprise est possible. un licenciement, en cours de maladie, pour une autre cause ou pour une faute est également possible.
* le trouble (grave) supporté par l'entreprise du fait de l'absence du salarié sera plus important dans une entreprise de petite taille.
mon post n° 4 devrait vous intéresser.... :-)
bonjour ,
moi j'ai eu hier une crise de spasmophilie et etan en caisse impossible de me remplacer desuite la crise na pu etre controlé je fait des crise environ 4 fois l'année je ne compte pas a vrais dire et j'ai eu un accident de la route causé par un camoin donc la grand arret , apres j'ai eu des pt arret car nous essayon d'avoir un enfant suivi en pma don les traitement son lour brefffff j'ai des probleme suite a des reaction et du cout re arret de 3 jour que je pert bien sur mes hier apres ma crise on ma fait comprendre que j'"allais passer une visite medical pour savoir si il pouvais encor me garder du au crise et a savoir si le poste convien ( caisse )
je suis aussi en cotorep reconnus on il le droit de me virer pour absenteisme
quand on veux essayer d'avoir un enfant ?
merci cordialement
moi j'ai eu hier une crise de spasmophilie et etan en caisse impossible de me remplacer desuite la crise na pu etre controlé je fait des crise environ 4 fois l'année je ne compte pas a vrais dire et j'ai eu un accident de la route causé par un camoin donc la grand arret , apres j'ai eu des pt arret car nous essayon d'avoir un enfant suivi en pma don les traitement son lour brefffff j'ai des probleme suite a des reaction et du cout re arret de 3 jour que je pert bien sur mes hier apres ma crise on ma fait comprendre que j'"allais passer une visite medical pour savoir si il pouvais encor me garder du au crise et a savoir si le poste convien ( caisse )
je suis aussi en cotorep reconnus on il le droit de me virer pour absenteisme
quand on veux essayer d'avoir un enfant ?
merci cordialement
bonjour
moi mon patron ma licencier car plusieurs petit arrêt de travail arrêt de travail de 3 a 4 jours(je suis cotorep)
au prud' homme mon patron il a dit(on a rien a redire de sabrina elle fait correctement sont travail même quelque foi + que sont rendement mais trop souvent absente)+ du harcèlement moral avec preuve ,entreprise de 200 salariés et 9 ans embauché
les prud'homme mon donner raison j ai gagné 12000,00e en plus de mes 9000,00e de mes congé payer et et ancienneté dans l' entreprise.
mais voir que si on a 6 mois d'arrêt maladie cumulé on peut êtres licencié a toi de te renseigner
bon courage
moi mon patron ma licencier car plusieurs petit arrêt de travail arrêt de travail de 3 a 4 jours(je suis cotorep)
au prud' homme mon patron il a dit(on a rien a redire de sabrina elle fait correctement sont travail même quelque foi + que sont rendement mais trop souvent absente)+ du harcèlement moral avec preuve ,entreprise de 200 salariés et 9 ans embauché
les prud'homme mon donner raison j ai gagné 12000,00e en plus de mes 9000,00e de mes congé payer et et ancienneté dans l' entreprise.
mais voir que si on a 6 mois d'arrêt maladie cumulé on peut êtres licencié a toi de te renseigner
bon courage
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