Desheriter en partie un enfant
annick92
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jean -
jean -
Bonjour,
je suis proprieraire en region parisienne d'un pavillon.
je suis divorcee d'un premier mariage avec un enfant qui est adulte maintenant et avec lequel je suis fachee depuis 10 ans.
celui ci pose de graves problemes de drogue et d'alcolisme avec violence.
ma question est la suivant : sachant que je ne peux pas desheriter un enfant m'est il possible de faire une donation en partie de mon pavillon a une association??? si oui quel pourcentage d'heritage puis je leguer a cette association???
je precise que je n'ai qu'un seul enfant.
je suis proprieraire en region parisienne d'un pavillon.
je suis divorcee d'un premier mariage avec un enfant qui est adulte maintenant et avec lequel je suis fachee depuis 10 ans.
celui ci pose de graves problemes de drogue et d'alcolisme avec violence.
ma question est la suivant : sachant que je ne peux pas desheriter un enfant m'est il possible de faire une donation en partie de mon pavillon a une association??? si oui quel pourcentage d'heritage puis je leguer a cette association???
je precise que je n'ai qu'un seul enfant.
A voir également:
- Desheriter en partie un enfant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Renier un enfant - Forum Divorce
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
3 réponses
Normalement vous pouvez donner la moitié de vos biens;
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
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nous n avons aucun bien immeuble, marie en communaute si je viens a deceder esque mon epouse survivante pourra se voir son compte bancaire personnel rentrer dans la succession partage de nos 2 enfants ?
JE NE DISPOSE PLUS DE PLACEMENTS OU AUTRES ECONOMIES ...
pour preserver son compte bancaire ne faut il pas changer de regime matrimonial ?
merci pour votre reponse
JE NE DISPOSE PLUS DE PLACEMENTS OU AUTRES ECONOMIES ...
pour preserver son compte bancaire ne faut il pas changer de regime matrimonial ?
merci pour votre reponse
bonsoir
vous pouvez aussi mettre votre bien en viager
ce qui veut dire que votre enfant n'aura rien du tout, car vous avez le droit de mettre votre en viager pour avoir une rente reguliere et comme vous ne voulez pas que ce bien parte dans la drogue (vous avez tellement raison ) faites en profitez une autre famille dans ce cas la
cordialement
vous pouvez aussi mettre votre bien en viager
ce qui veut dire que votre enfant n'aura rien du tout, car vous avez le droit de mettre votre en viager pour avoir une rente reguliere et comme vous ne voulez pas que ce bien parte dans la drogue (vous avez tellement raison ) faites en profitez une autre famille dans ce cas la
cordialement