SUCCESSION ET INDIVISION
mairevernou
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Bonjour,
Une succession avec indivision d'un immeuble entre les héritiers. L'un de ceux-ci a assumer les frais de réparations, d'entretien et aménagement de l'immeuble occupé par le parent décédé. Comment peut-il faire valoir la prise en compte de ses dépenses lors dans la répartition successorale ?
Une succession avec indivision d'un immeuble entre les héritiers. L'un de ceux-ci a assumer les frais de réparations, d'entretien et aménagement de l'immeuble occupé par le parent décédé. Comment peut-il faire valoir la prise en compte de ses dépenses lors dans la répartition successorale ?
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- Droit de succession - Guide
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4 réponses
Bonjour, lisez mon autre message avez celui que j'ai mis en réponse pour vous et vous verrez que c'est ce que je vis en pire puisqu'il n'y a pas de discussion entre ma soeur et mon frère qui ont délaissé nos parents, me laissant le soin de m'en occuper comme je les hébergeais . Notre père était hémiplégique et ma mère à la santé précaire puisqu'ancienne tuberculeuse à 3 ans après le décès de notre père obtenu la carte d'invalidité puis à développé un myélome qui a fini par l'emporter.
J'ai du donc faire face aux problèmes de ces handycaps et me débrouiller seule surtout pour notre mère puisque j'ai dû interrompre durant un an mon activité comme je ne voulais pas qu'elle aille s'éteindre dans un hopital ou autre établissement qui n'ont plus temps de s'épencher sur la souffrance humaines.
C'était ma mère et des parents toute notre vie nou en aurons que 2 et lorsqu'ils nous ont donné beaucoup d'amour et l'éducation nécessaire pour faire de nous des hommes respectueux du genre humain, le moins qu'un enfant puisse faire c'est s'occuper d'eux lorsqu'ils deviennent vulnérables.
C'était ma conception de la famille mais pas celle des 2 autres qui se sont juste manifesté 14 jours après le décès pour faire liquider la succession, ce qui a provoqué l'écoeurement qui fait que je leur demande une créance d'assistance pour n'avoir rempli aucun devoir envers leurs parents.
Merci
J'ai du donc faire face aux problèmes de ces handycaps et me débrouiller seule surtout pour notre mère puisque j'ai dû interrompre durant un an mon activité comme je ne voulais pas qu'elle aille s'éteindre dans un hopital ou autre établissement qui n'ont plus temps de s'épencher sur la souffrance humaines.
C'était ma mère et des parents toute notre vie nou en aurons que 2 et lorsqu'ils nous ont donné beaucoup d'amour et l'éducation nécessaire pour faire de nous des hommes respectueux du genre humain, le moins qu'un enfant puisse faire c'est s'occuper d'eux lorsqu'ils deviennent vulnérables.
C'était ma conception de la famille mais pas celle des 2 autres qui se sont juste manifesté 14 jours après le décès pour faire liquider la succession, ce qui a provoqué l'écoeurement qui fait que je leur demande une créance d'assistance pour n'avoir rempli aucun devoir envers leurs parents.
Merci
Bonjour, en fait j'ai fais une erreur c'est l'article 205 du code civil qu'il faut consulter.
regardez ces sites et les articles concernant l'obligation alimentaire qui va bien au delà de la pension alimentaire lorsqu'il s'agit de parents âgés et malade. Lisez aussi sur le site du sénat le projet de loi de Michel Charasse suite à la canicul de 2003 et de toutes les personnes âgés qui sont morte pour beaucoup délaissé par leurs enfants.
Lisez aussi les arrêtes de la cour de casassation du 12 juillet 1994 du 5.1.1999 du 6.7.1999 du 23.1.201 et du 3.11.2004(arrêt de la 1ière chambre civil)
Faites un copier coller dans votre barre de navigation et vous n'aurez qu'à lire les articles.
protection vulnérables, La protection des biens, Les libéralités rémunératoires ( 64.protection-vulnerables.fr/protection-des-bien)
Obligation alimentaire des enfants envers les parents : c'est quoi ? - Web-Libre
Devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés
Cour de Cassation, première chambre civile, 12 juillet 1994 ...
La Cour de Cassation estime, dans cet arrêt du 12 juillet 1994, que la Cour d' Appel a violé l'article 1371 régissant les quasi-contrats. ...
www.oboulo.com/cour-cassation-premiere-chambre-c... - 24k - Pages similaires
-----------------------------------------------
Pour ma part je suis parti d'un article découpé dans un magazine qui disait ceci:
Celui des enfants qui a consacré du temps au prix de quelques sacrifices, à ses vieux parents peut prétendre à une "créance d'assistance" pour l'aide apportée. Ansi en a jugé la Cour de Cassassation ( arrêt du 12 juillet 1994). C jugement a fait jurisprudence. Cette indemnisation n'est pas pour autant la contrepartie systématique de l'aide apportée aux parents. Elle doit répondre à plusieurs conditions:
DEPASSEMENT DU DEVOIR MORAL, comme le rappelle chaque fois la Cour de cassation (arrêts de la 1ièere chambre civile 5.1.1999-6.7.1999-23.1.2001 et du 3.11.2004) l'enfant est tenu d'une obligation générale envers ses parents (art 205 du code civil). C'est uniquement en cas de "dépassement manifestement exagéré" de ce véritable devoir moral d'aide et d'assistance que peut apparaître un droit a indemnisation
APPAUVRISSEMENT DE L'ENFANT L'assistance fournie a dû "apprauvrir" l'enfant par un manque à gagner ou des dépenses. Par exemple, il a cessé ou diminué son activité professionnelle pour se consacrer à un parent.
ENRICHISSEMENT DU PARENT; la personne aidée doit s'être "enrichie". Par exemple, elle a fait l'économie d'une employée à domicile ou d'un séjour en maison de retraite.
>
POUR MOI C EST EXACTEMENT LE CAS, mes parents étaient hébergés gratuitement, je leur ai consacré tout mon temps pendant que les 2 autres enfants ne s'en occupaient pas, voir ne leurs rendaient pas de visite, mon père était hémiplégique et ma mère développa une forme de cancer de la moelle des os. J'ai dû arreter mon travail pour pouvoir la garder à domicil et qu'elle décède à la maison. Je m'en suis occupé jour et nuit juste aidé quelques heures par jour par une aide à domicile. Ma vie sociale durant toute ces années à été inéxistantes, mais je ne regrette rien car j'avais eu de bons parents et le moins que je pouvais faire c'était de les aider à mon tour. Par contre les 2 autres enfants loin d'avoir mauvaise conscience de n'avoir accompli aucun devoir filiales se sont pourtant jetés chez un notaire quelques jours à peine après le décès de notre mère veuve depuis 12 ans. Je reconnais que c'est la colère et l'écoeurement de cette attitude qui m'a lancé dans cette demande de créance d'assistance. Je trouvais insuportable qu'ils ne se souviennent de leur mère que comme un tiroir caisse.
Pour ma part ce n'est pas le profit qui me guide car j'ai perdu ma fille unique, puis mon mari, et depuis le décès de ma mère je suis seule dans ma maison et considère n'avoir plus de famille. J'en fais donc une question de principe!!
Bonne lecture et j'espère que cela peut vous aider.
regardez ces sites et les articles concernant l'obligation alimentaire qui va bien au delà de la pension alimentaire lorsqu'il s'agit de parents âgés et malade. Lisez aussi sur le site du sénat le projet de loi de Michel Charasse suite à la canicul de 2003 et de toutes les personnes âgés qui sont morte pour beaucoup délaissé par leurs enfants.
Lisez aussi les arrêtes de la cour de casassation du 12 juillet 1994 du 5.1.1999 du 6.7.1999 du 23.1.201 et du 3.11.2004(arrêt de la 1ière chambre civil)
Faites un copier coller dans votre barre de navigation et vous n'aurez qu'à lire les articles.
protection vulnérables, La protection des biens, Les libéralités rémunératoires ( 64.protection-vulnerables.fr/protection-des-bien)
Obligation alimentaire des enfants envers les parents : c'est quoi ? - Web-Libre
Devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés
Cour de Cassation, première chambre civile, 12 juillet 1994 ...
La Cour de Cassation estime, dans cet arrêt du 12 juillet 1994, que la Cour d' Appel a violé l'article 1371 régissant les quasi-contrats. ...
www.oboulo.com/cour-cassation-premiere-chambre-c... - 24k - Pages similaires
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Pour ma part je suis parti d'un article découpé dans un magazine qui disait ceci:
Celui des enfants qui a consacré du temps au prix de quelques sacrifices, à ses vieux parents peut prétendre à une "créance d'assistance" pour l'aide apportée. Ansi en a jugé la Cour de Cassassation ( arrêt du 12 juillet 1994). C jugement a fait jurisprudence. Cette indemnisation n'est pas pour autant la contrepartie systématique de l'aide apportée aux parents. Elle doit répondre à plusieurs conditions:
DEPASSEMENT DU DEVOIR MORAL, comme le rappelle chaque fois la Cour de cassation (arrêts de la 1ièere chambre civile 5.1.1999-6.7.1999-23.1.2001 et du 3.11.2004) l'enfant est tenu d'une obligation générale envers ses parents (art 205 du code civil). C'est uniquement en cas de "dépassement manifestement exagéré" de ce véritable devoir moral d'aide et d'assistance que peut apparaître un droit a indemnisation
APPAUVRISSEMENT DE L'ENFANT L'assistance fournie a dû "apprauvrir" l'enfant par un manque à gagner ou des dépenses. Par exemple, il a cessé ou diminué son activité professionnelle pour se consacrer à un parent.
ENRICHISSEMENT DU PARENT; la personne aidée doit s'être "enrichie". Par exemple, elle a fait l'économie d'une employée à domicile ou d'un séjour en maison de retraite.
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POUR MOI C EST EXACTEMENT LE CAS, mes parents étaient hébergés gratuitement, je leur ai consacré tout mon temps pendant que les 2 autres enfants ne s'en occupaient pas, voir ne leurs rendaient pas de visite, mon père était hémiplégique et ma mère développa une forme de cancer de la moelle des os. J'ai dû arreter mon travail pour pouvoir la garder à domicil et qu'elle décède à la maison. Je m'en suis occupé jour et nuit juste aidé quelques heures par jour par une aide à domicile. Ma vie sociale durant toute ces années à été inéxistantes, mais je ne regrette rien car j'avais eu de bons parents et le moins que je pouvais faire c'était de les aider à mon tour. Par contre les 2 autres enfants loin d'avoir mauvaise conscience de n'avoir accompli aucun devoir filiales se sont pourtant jetés chez un notaire quelques jours à peine après le décès de notre mère veuve depuis 12 ans. Je reconnais que c'est la colère et l'écoeurement de cette attitude qui m'a lancé dans cette demande de créance d'assistance. Je trouvais insuportable qu'ils ne se souviennent de leur mère que comme un tiroir caisse.
Pour ma part ce n'est pas le profit qui me guide car j'ai perdu ma fille unique, puis mon mari, et depuis le décès de ma mère je suis seule dans ma maison et considère n'avoir plus de famille. J'en fais donc une question de principe!!
Bonne lecture et j'espère que cela peut vous aider.
Je suis dans le même cas que vous ! mais je préfére ne pas en parler ! si vous voulez, cela me fera plaisir, vous pouvez m'écrire je vous raconterai :(
Pour le tiroir caisse vous avez raison :( je n'attend pas aprés ca, je veux juste vivre dans la maison de mes parents et de mes grands parents ou je n'ai que des bons souvenirs.
je vous souhaite bonne chance et merci pour cette leçon de courage, car n'oubliez jamais que les personnes que l'on a aimé, sont toujours très proche de nous et dans nos coeurs.
Bien à vous.
Pour le tiroir caisse vous avez raison :( je n'attend pas aprés ca, je veux juste vivre dans la maison de mes parents et de mes grands parents ou je n'ai que des bons souvenirs.
je vous souhaite bonne chance et merci pour cette leçon de courage, car n'oubliez jamais que les personnes que l'on a aimé, sont toujours très proche de nous et dans nos coeurs.
Bien à vous.
MERCI BEAUCOUP pour ces précisions !
Franchement ca va me rassurer un peu !
Sincérement MERCI.
Franchement ca va me rassurer un peu !
Sincérement MERCI.
Bonjour, par contre j'ai un conseil à vous donner c'est que si vous êtes obligées d'aller en justice pour prouver les faits choisissez bien votre avocat!
Car j'ai eu pas moins de 47 attestations en ma faveur, d'amis des mes parents, voisins, professionnels de santé etc.
Pour ce défendre mon frère et ma soeur m'ont attaqué sur tout un tas de chose qui n'avaient pas de liens avec le fait de qui s'était occupé de ses parents et nottament de sa mère.
J'ai répondu à tout prouvé qu'ils produitsaient de fausses attestations et de complèsance, que les accusations portées contre moi étaient injustifiées etc.
Mon avocate alors m'a dit " tout ce qu'ils disent n'a rien à voir avec le sujet du procès à dire qu'ils ne se sont jamais occupé de leur parents, il ne faut pas encombrer le dossier donc je ne mettrai pas vos réponses, le Juge ne peut lire chaque papier'
Conclusion comme elle n'a pas démonté leurs accusations mensongère, diffamatoire et mal veillante j'ai été débouté et je suis en appel.
J'ai été accusé entre autre d'avoir vidé les comptes de ma mère alors que j'avais proposé que mes comptes soient étudiés.
Comme mes parents ne payaient pas de loyer chez moi, l'avocat des parties adverse à dit que l'on devait retrouver des loyers économisés en quelques sortes pour enrichir la succession, comme si le fait de ne pas payer de loyer obligeait mes parents à mettre par exemple 400 euros de côté tous les mois pour que leurs héritiers retrouvent ses sommes pour en profiter!!!!!
Donc chosissez bien votre avocat et obligeait le à joindre vos preuves en pièces jointes et les exploitées!!!!
Car j'ai eu pas moins de 47 attestations en ma faveur, d'amis des mes parents, voisins, professionnels de santé etc.
Pour ce défendre mon frère et ma soeur m'ont attaqué sur tout un tas de chose qui n'avaient pas de liens avec le fait de qui s'était occupé de ses parents et nottament de sa mère.
J'ai répondu à tout prouvé qu'ils produitsaient de fausses attestations et de complèsance, que les accusations portées contre moi étaient injustifiées etc.
Mon avocate alors m'a dit " tout ce qu'ils disent n'a rien à voir avec le sujet du procès à dire qu'ils ne se sont jamais occupé de leur parents, il ne faut pas encombrer le dossier donc je ne mettrai pas vos réponses, le Juge ne peut lire chaque papier'
Conclusion comme elle n'a pas démonté leurs accusations mensongère, diffamatoire et mal veillante j'ai été débouté et je suis en appel.
J'ai été accusé entre autre d'avoir vidé les comptes de ma mère alors que j'avais proposé que mes comptes soient étudiés.
Comme mes parents ne payaient pas de loyer chez moi, l'avocat des parties adverse à dit que l'on devait retrouver des loyers économisés en quelques sortes pour enrichir la succession, comme si le fait de ne pas payer de loyer obligeait mes parents à mettre par exemple 400 euros de côté tous les mois pour que leurs héritiers retrouvent ses sommes pour en profiter!!!!!
Donc chosissez bien votre avocat et obligeait le à joindre vos preuves en pièces jointes et les exploitées!!!!
bonjour
en fait j'ai été et suis dans le même cas que toi, alors voici comment cela se passe (en droit belge j'entends), toutes les sommes dont je suppose que c'est toi qui les as investies dans la maison eh bien de deux choses l'une, tu regroupes toutes tes factures d'achat (matériaux, main d'oeuvre,.....) et pour le reste si tu n'as plus les factures tu justifie dans un listing les travaux réalisés et leurs couts.
Tout cela devra être décompté de la part de ton frère ou autre, mais sois rigoureux (se) dans ton listing si tu veux je peux t'aider.
mon numéro fixe est le 042784088
monique
en fait j'ai été et suis dans le même cas que toi, alors voici comment cela se passe (en droit belge j'entends), toutes les sommes dont je suppose que c'est toi qui les as investies dans la maison eh bien de deux choses l'une, tu regroupes toutes tes factures d'achat (matériaux, main d'oeuvre,.....) et pour le reste si tu n'as plus les factures tu justifie dans un listing les travaux réalisés et leurs couts.
Tout cela devra être décompté de la part de ton frère ou autre, mais sois rigoureux (se) dans ton listing si tu veux je peux t'aider.
mon numéro fixe est le 042784088
monique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre mère nous a donner l'indivision de la nu-propriété de sa maison. Elle vient de décéder. L'immeuble est évalué à 120 000 Euros.
C'est moi qui m'occupais de notre mère, notamment en participant financièrement à ses besoins. De plus, j'ai assumé seule l'entretien et petite réparation de l'immeuble pour environs 20 000 Euros. Je dispose de tous les justificatifs.
Souhaitant conserver la pleine propriété de la maison, comment va se faire le partage ?
A partir de l'évaluation ?
Déduction faite de tous mes frais justifiés ?
Quel sera le résulta chiffré selon vous ?
Merci de la réponse ...
Vous avez la possibilité de consulter un avocat pour voir un arrangfement à l'amiable avec les autres héritiers sinon vous allez au procès. Il faut pour cela fournir toutes les preuves de ce que vous avez fait, témoignages, factures etc.... et un conseil prendre un bon avocat!!!!
Est-ce un cas vécu par vous même ou par votre profession ?