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12 réponses
Eric Roig
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19 mars 2009 à 16:47
19 mars 2009 à 16:47
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Oui, depuis aujourd'hui, cela est possible.
Je vous le confirme puisque j'ai pu le faire.
Il semble donc que le décret lié à la Loi No2008-1258 du 3-12-08 (Art L3324-10 du code du travail) est effectif.
Salutations
Je vous le confirme puisque j'ai pu le faire.
Il semble donc que le décret lié à la Loi No2008-1258 du 3-12-08 (Art L3324-10 du code du travail) est effectif.
Salutations
Bonsoir,
la date limite pour débloquer la participation 2008 était le 21 avril par courrier comme indiqué sur le bulletin de réponse qu'on a tous reçu et le 22 par internet...si pas de réponse c'est bloqué automatiquement et mis sur un plaçement.
pour les anciennes participations elles restent toujours bloquées 5 ans.
et graçe a cette nouvelle loi l'année prochaine pareil on pourra débloquer la participation 2009 ou choisir de la plaçer.
pour les cas de déblocage exceptionnel vous avez toutes les réponses sur les fiches détaillées de votre compte.
j'espère que ça répond a votre question...
je suis chez natixis aussi.
la date limite pour débloquer la participation 2008 était le 21 avril par courrier comme indiqué sur le bulletin de réponse qu'on a tous reçu et le 22 par internet...si pas de réponse c'est bloqué automatiquement et mis sur un plaçement.
pour les anciennes participations elles restent toujours bloquées 5 ans.
et graçe a cette nouvelle loi l'année prochaine pareil on pourra débloquer la participation 2009 ou choisir de la plaçer.
pour les cas de déblocage exceptionnel vous avez toutes les réponses sur les fiches détaillées de votre compte.
j'espère que ça répond a votre question...
je suis chez natixis aussi.
Renseignements pris, la loi du 3/12/08 permet à ceux qui le souhaitent d'encaisser la participation 2008 touchée en 2009 en cash. Les sommes ainsi débloquées seront soumises à impôts.
si j'ai bien compris, ceux qui vont toucher leur participation début avril doivent attendre le decret pour pouvoir les debloquer
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Je vous confirme que vous pouvez débloquer la participation 2009.
Insister auprès de votre banque en citant le décret mentionné dans le forum.
Oui ce versement est imposable et fera partie de votre déclaration de revenus 2009.
Insister auprès de votre banque en citant le décret mentionné dans le forum.
Oui ce versement est imposable et fera partie de votre déclaration de revenus 2009.
pour l'instant NON et c'est bien dommage. J'ai vérifié en consultant mon compte et appelant directement NATIXIS... :-(
apollo84
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mardi 13 janvier 2009
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2 février 2010
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18 mars 2009 à 16:03
18 mars 2009 à 16:03
le décret devait tomber cette semaine! Peut etre que c'est fait!
Bonjour,
En cas de cessation du contrat de travail, d'après le post précédent nous avons un délai de 6mois pour faire la demande de déblocage de la prime, mais après avoir fait cette demande combien de temps faut-il attendre avant de recevoir la prime de participation?
Merci par avance de vos réponse.
En cas de cessation du contrat de travail, d'après le post précédent nous avons un délai de 6mois pour faire la demande de déblocage de la prime, mais après avoir fait cette demande combien de temps faut-il attendre avant de recevoir la prime de participation?
Merci par avance de vos réponse.
Les bons gestionnaires traitent la demande de déblocage à la valorisation suivant la réception de la demande.
Exemple : en cas de valorisation hebdomadaire des fonds (fréquent) chaque vendredi.
La demande est reçue le mardi
Les parts du fonds sont vendues le vendredi
Le paiement est initié la semaine suivant (J+3 en général)
Exemple : en cas de valorisation hebdomadaire des fonds (fréquent) chaque vendredi.
La demande est reçue le mardi
Les parts du fonds sont vendues le vendredi
Le paiement est initié la semaine suivant (J+3 en général)
Ce decret n'est pas encore paru.
Ce decret devrait prévoir de repousser de manière pérenne la date limite de versement de la participation au dernier jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les droits sont nés, au lieu du dernier jour du troisième mois comme ca devait etre le cas actuellement..
Donc patience pour ceux dont l' exercice correspond a l'année civile...
Ce decret devrait prévoir de repousser de manière pérenne la date limite de versement de la participation au dernier jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les droits sont nés, au lieu du dernier jour du troisième mois comme ca devait etre le cas actuellement..
Donc patience pour ceux dont l' exercice correspond a l'année civile...
La législation juridique et financière évolue en permanence...