Participation 2009

Les modalités du déblocage annuel de la participation
La participation a été modifiée par la loi sur les revenus du travail. Elle peut dorénavant être débloquée tous les ans. Un projet de décret précise les modalités de ce déblocage et notamment les modalités d'information des salariés.
Envoyer cet article De * * Société
A *
Durée du travail et rémunération
Les modalités du déblocage annuel de la participation
06/03/2009 - à la Une
300 caractères restants
Commentaire
Valider
Archiver cet article

Pour ajouter cet article à mon actuEL :
Valider Archiver cet article

Votre article a bien été ajouté à Envoyer cet articleL'article a été envoyé avec succès
Les salariés ont désormais le choix. Chaque année, ils peuvent placer leur participation qui sera alors bloquée 5 ans (comme actuellement) ou la débloquer (en totalité ou en partie). Un projet de décret que nous avons pu nous procurer précise les modalités du déblocage de la participation. Le décret devrait être publié courant mars.

Information des salariés
Chaque bénéficiaire sera informé des sommes qui lui sont attribuées au titre de la participation et du montant dont il peut demander le versement (en tout ou partie), suivant les modalités fixées par l'accord de participation. Le salarié formule sa demande de déblocage dans un délai de 15 jours à compter de la date où il est informé du montant qui lui est attribué.

S'il ne demande pas le versement de sa participation, celle-ci est indisponible pendant 5 ans et affectées, selon ce que prévoit l'accord, à un compte courant bloqué consacré au financement d'investissements productifs ou à un fonds d'épargne.


Mesures transitoires en 2009
Le ministère du Travail nous a précisé que des mesures transitoires sont prévues pour 2009. En effet, les accords de participation pourront difficilement être modifiés cette année du fait de la date de parution des décrets.

Les entreprises pourront donc décider elles-mêmes en 2009 les conditions d'information des salariés sur la disponibilité de leur participation. Pour les exercices suivants, les accords de participation devront être modifiés pour déterminer la procédure d'information des salariés.

Date limite de versement de la participation
La date de limite de versement de la participation est également modifiée. Elle est repoussée du dernier jour du troisième mois (fin mars), au dernier jour du quatrième mois (fin avril) suivant l'exercice au titre duquel les droits sont nés.

Sommes concernées par le déblocage
Rappelons que le déblocage annuel ne concerne que les sommes attribuées aux salariés " au titre des exercices clos après la promulgation de la loi " et non le stock des sommes déjà versées.

Dans les entreprises où l'exercice fiscal correspond à l'année civile, les sommes acquises au titre de l'exercice 2008 clos le 31 décembre 2008, donc après la publication de la loi (intervenue le 4 décembre 2008), sont déblocables au titre de la loi nouvelle.

En revanche, si l'exercice fiscal se termine par exemple le 30 septembre 2008 (ou avant la promulgation de la loi au JO), les sommes acquises au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2008 ne bénéficient pas de la loi nouvelle et ne