Quels recours pour insulte sur un blog ?
Nali
-
9 mars 2009 à 11:05
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 9 mars 2009 à 11:51
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 9 mars 2009 à 11:51
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moiperso
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Il est passible d'une condamnation pour injure publique, c'est un délit de presse, comme la diffamation...
Attention, car le délais de prescription est assez court...
Il faudrait pour cela porter plainte...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Injure
Attention, car le délais de prescription est assez court...
Il faudrait pour cela porter plainte...
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9 mars 2009 à 11:23
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Bonjour ,
Une adresse a consulter eventuellement: www.foruminternet.org
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