TAXE ORDURES MENAGERES
Bonjour,
Au reçu du décompte de gestion du notaire concernant la location d'une maison.Dès frais d'honoraires de gestion de 5% et la TVA à 19,6% ont été pris sur le remboursement fait par le locataire concernant les ordures ménagères.
Que les frais soit pris sur le loyer, je le conçois, mais là j'en suis très étonnée.
Cette taxe devrait plutôt paraître sur les impôts locaux, de cette façon celà éviterais bien de la paperasse inutile!!!
Merci de votre renseignement.
Au reçu du décompte de gestion du notaire concernant la location d'une maison.Dès frais d'honoraires de gestion de 5% et la TVA à 19,6% ont été pris sur le remboursement fait par le locataire concernant les ordures ménagères.
Que les frais soit pris sur le loyer, je le conçois, mais là j'en suis très étonnée.
Cette taxe devrait plutôt paraître sur les impôts locaux, de cette façon celà éviterais bien de la paperasse inutile!!!
Merci de votre renseignement.
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ginto5
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16 octobre 2024
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9 mars 2009 à 10:21
9 mars 2009 à 10:21
Bonjour,
La taxe ordures ménagères se paie avec la taxe foncière.
La taxe foncière est payée seulement par les propriétaires, qui doivent la récupérer auprès de leurs locataires.
La taxe ordures ménagères se paie avec la taxe foncière.
La taxe foncière est payée seulement par les propriétaires, qui doivent la récupérer auprès de leurs locataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2009 à 11:28
La location est géré par le notaire et celui-ci à bien récupéré le montant de 48 € auprès des locataires.Seulement il a,en plus des honoraires de loyer... Il a pris des honoraires sur la taxe des ordures ménagères soit 5% + TVA.Ce n'est pas la somme de 2,87€ de facturé mais c'est le principe.
Je trouve celà abusif c'est déjà un impôt et le notaire prend sur cet impôt !!!
Est-ce normal BIEN NORMAL ?
Cordialement