Maison en bois sur terrain non constructible
tytouille
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nikenike -
nikenike -
Bonjour,
J'aimerai acheter un terrain non constructible sur lequel il y a une "maison" en bois faite à partir d'une roulotte.
La commune a autorisé depuis douze ans une fosse septique ainsi que les raccordements en eau (captée sur le terrain), électricité et téléphone.
Peut-on me demander de la détruire ? Alors que le bien sera inscrit chez le notaire après acquisition et toutes les expertises de viabilité conformes (amiante, plomb, electricité ...)
J'aimerai acheter un terrain non constructible sur lequel il y a une "maison" en bois faite à partir d'une roulotte.
La commune a autorisé depuis douze ans une fosse septique ainsi que les raccordements en eau (captée sur le terrain), électricité et téléphone.
Peut-on me demander de la détruire ? Alors que le bien sera inscrit chez le notaire après acquisition et toutes les expertises de viabilité conformes (amiante, plomb, electricité ...)
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6 réponses
merci pour votre réponse!
je retiens effectivement que c'est riqué! dommage pour ce petit bout de paradis!
je retiens effectivement que c'est riqué! dommage pour ce petit bout de paradis!
En fait c'est pas si risqué, si l'on peut prouver que la construction a plus de 10 ans : la prescription au pénal est de 3 ans, au delà, on ne peu plus ordonner la démolition.
premier risque : le fiscal, la prescription est de 10 ans, on ne vous demandera donc pas de compte concernant la création de surface (TLE ect ...) mais on peu vous faire verser les taxes d'habitation et foncières correspondant à la surface habitable depuis la date de l'achat (charge à vous de commencer à les payer dès l'achat au moins pas d'arriérés).
Deuxième risque : les voisins, la prescription au civil est de 30 ans, donc pendant 30 ans après la date de la construction, s'il estime qu'elle occasione une gène pour lui, votre voisin peu porter plainte...
premier risque : le fiscal, la prescription est de 10 ans, on ne vous demandera donc pas de compte concernant la création de surface (TLE ect ...) mais on peu vous faire verser les taxes d'habitation et foncières correspondant à la surface habitable depuis la date de l'achat (charge à vous de commencer à les payer dès l'achat au moins pas d'arriérés).
Deuxième risque : les voisins, la prescription au civil est de 30 ans, donc pendant 30 ans après la date de la construction, s'il estime qu'elle occasione une gène pour lui, votre voisin peu porter plainte...
Bonjour,
pourriez vous me renseigner SVP ?
J'ai un terrain classé boisé de 5000m² (2 parcelles) avec dessus cabanon cadastré en dur env. 45m².
J'ai l'électricité (compteur à l'intérieur + poteau EDF sur ma parcelle), et l'eau par forage.
Pensez vous que je puisse y habiter ?
Comment obtenir une adresse postale, mettre une boîte, assurance habitation, et déclarer au impôts fonciers ?
Merci de m'aider, j'ai le cerveau qui chauffe !
pourriez vous me renseigner SVP ?
J'ai un terrain classé boisé de 5000m² (2 parcelles) avec dessus cabanon cadastré en dur env. 45m².
J'ai l'électricité (compteur à l'intérieur + poteau EDF sur ma parcelle), et l'eau par forage.
Pensez vous que je puisse y habiter ?
Comment obtenir une adresse postale, mettre une boîte, assurance habitation, et déclarer au impôts fonciers ?
Merci de m'aider, j'ai le cerveau qui chauffe !
pour être plus sérieux, un terrain non constructible reste un terrain inconstructible même si un château viens de se construire en cachette dessus soit parce qu'il est situé dans une zone agricole par exemple, soit parce qu'il se situe dans une zone protégée, soit parce qu'il n'est pas équipé de viabilité . il faut pour cela consulter le POS de la commune.Ce n'est pas parce que le Maire a accordé l'autorisation de mettre une fosse septique que ce terrain devient constructible.
Il se peut cependant que lors d'une révision de POS ce terrain puisse se retrouver constructible par extention d'une zone déja constructible saturée.et que les équipements de viabilité le desservent
je pense que cet investissement est risqué
Il se peut cependant que lors d'une révision de POS ce terrain puisse se retrouver constructible par extention d'une zone déja constructible saturée.et que les équipements de viabilité le desservent
je pense que cet investissement est risqué
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