Maison en bois sur terrain non constructible

tytouille - 8 mars 2009 à 18:50
nikenike - 16 déc. 2009 à 22:52

Bonjour,

J'aimerai acheter un terrain non constructible sur lequel il y a une "maison" en bois faite à partir d'une roulotte.
La commune a autorisé depuis douze ans une fosse septique ainsi que les raccordements en eau (captée sur le terrain), électricité et téléphone.
Peut-on me demander de la détruire ? Alors que le bien sera inscrit chez le notaire après acquisition et toutes les expertises de viabilité conformes (amiante, plomb, electricité ...)

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6 réponses

Réponse 1 / 6

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 290
8 mars 2009 à 19:49

Bonjour,
Oui le terrain est non constructible.

Réponse 2 / 6

tytouille
8 mars 2009 à 20:40

merci pour votre réponse!
je retiens effectivement que c'est riqué! dommage pour ce petit bout de paradis!

titlaurette
25 mai 2009 à 14:02

En fait c'est pas si risqué, si l'on peut prouver que la construction a plus de 10 ans : la prescription au pénal est de 3 ans, au delà, on ne peu plus ordonner la démolition.
premier risque : le fiscal, la prescription est de 10 ans, on ne vous demandera donc pas de compte concernant la création de surface (TLE ect ...) mais on peu vous faire verser les taxes d'habitation et foncières correspondant à la surface habitable depuis la date de l'achat (charge à vous de commencer à les payer dès l'achat au moins pas d'arriérés).
Deuxième risque : les voisins, la prescription au civil est de 30 ans, donc pendant 30 ans après la date de la construction, s'il estime qu'elle occasione une gène pour lui, votre voisin peu porter plainte...

tytouille > titlaurette
26 mai 2009 à 22:33

Bonsoir,
merci pour votre réponse, je la trouve très précise!
j'ai rencontré le maire de la commune, effectivement aucune menace ne plane, j'ai demandé à y habiter légalement.. donc à suivre

evaduvar > titlaurette
29 oct. 2009 à 19:33

Bonjour,

pourriez vous me renseigner SVP ?

J'ai un terrain classé boisé de 5000m² (2 parcelles) avec dessus cabanon cadastré en dur env. 45m².
J'ai l'électricité (compteur à l'intérieur + poteau EDF sur ma parcelle), et l'eau par forage.

Pensez vous que je puisse y habiter ?
Comment obtenir une adresse postale, mettre une boîte, assurance habitation, et déclarer au impôts fonciers ?

Merci de m'aider, j'ai le cerveau qui chauffe !

nikenike > evaduvar
16 déc. 2009 à 22:52

vous pas y habiter car votre terain est un terrain de loisir donc soit pour y passer des vacances soit pour des weekends et vous pouvez y habiter maximum 90jours par an

Réponse 4 / 6

jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 97
8 mars 2009 à 20:29

pour être plus sérieux, un terrain non constructible reste un terrain inconstructible même si un château viens de se construire en cachette dessus soit parce qu'il est situé dans une zone agricole par exemple, soit parce qu'il se situe dans une zone protégée, soit parce qu'il n'est pas équipé de viabilité . il faut pour cela consulter le POS de la commune.Ce n'est pas parce que le Maire a accordé l'autorisation de mettre une fosse septique que ce terrain devient constructible.
Il se peut cependant que lors d'une révision de POS ce terrain puisse se retrouver constructible par extention d'une zone déja constructible saturée.et que les équipements de viabilité le desservent
je pense que cet investissement est risqué

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