Haies vives en limite du domaine public
cpayet77
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il-y-a 4 ans, les haies vives déjà en place depuis au moins 15-20ans (d'après la taille de leur tronc) ont étés plantées pile poils sur la limite de ma propriété et celle du trottoir (en terre battue). Elles n'excédent pas 2m de haut et sont d'une epaisseur telle qu'elles nous font un écran naturel, contre :
-- La poussière et la pollution de la route nationale (très fréquentée)
-- La curiosité des passants et voisinage.
-- Et surtout, elles absorbe considérablement la nuisance sonore de la route.
Aujourd'hui, la municipalité souhaite refaire les trottoirs, (qui est une très bonne chose), mais qu'est-ce que cela implique : - On va devoir les tailler à la moitié de leur épaisseur, ce qui va vraiment pas être beau de l'extérieur?
- Il va falloir les arracher et trouver une solution esthétique et technique de remplacement?
Quoiqu'il arrive, est-ce que nous allons devoir supporter tout les frais (coupes, enlèvement, évacuation, réfection d'un "clôturage") ou pouvons-nous escompter sur une aide, soit de la municipalité soit de la DDE ?
Pour nous, le préjudice est énorme, nous allons devoir rester les volets et fenêtres fermées pendant x temps !!
Avez-vous des conseils ou avez-vous été confronté un pbl similaire.
Merci
Nous avons acheté notre maison il-y-a 4 ans, les haies vives déjà en place depuis au moins 15-20ans (d'après la taille de leur tronc) ont étés plantées pile poils sur la limite de ma propriété et celle du trottoir (en terre battue). Elles n'excédent pas 2m de haut et sont d'une epaisseur telle qu'elles nous font un écran naturel, contre :
-- La poussière et la pollution de la route nationale (très fréquentée)
-- La curiosité des passants et voisinage.
-- Et surtout, elles absorbe considérablement la nuisance sonore de la route.
Aujourd'hui, la municipalité souhaite refaire les trottoirs, (qui est une très bonne chose), mais qu'est-ce que cela implique : - On va devoir les tailler à la moitié de leur épaisseur, ce qui va vraiment pas être beau de l'extérieur?
- Il va falloir les arracher et trouver une solution esthétique et technique de remplacement?
Quoiqu'il arrive, est-ce que nous allons devoir supporter tout les frais (coupes, enlèvement, évacuation, réfection d'un "clôturage") ou pouvons-nous escompter sur une aide, soit de la municipalité soit de la DDE ?
Pour nous, le préjudice est énorme, nous allons devoir rester les volets et fenêtres fermées pendant x temps !!
Avez-vous des conseils ou avez-vous été confronté un pbl similaire.
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Le propriétaire qui a planté la haie à fait une belle bêtise en plantant sur la limite. Maintenant vous allez, sauf arrangement amiable avec la municipalité, être obligé d'enlever la haie (qui devrait être à 50 cm de la limite selon L'article 671 du code civil ) et en subir les désagréments et la charge financière.
Le propriétaire qui a planté la haie à fait une belle bêtise en plantant sur la limite. Maintenant vous allez, sauf arrangement amiable avec la municipalité, être obligé d'enlever la haie (qui devrait être à 50 cm de la limite selon L'article 671 du code civil ) et en subir les désagréments et la charge financière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...