A voir également:
- Refus de signer l'achat
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Oublie de signer un cheque au dos ✓ - Forum cheques
1 réponse
il ont un offre de pret il doit signé l'acte de vente ou vous payer des indenités pour immoilisation du bien de facon abusive demandé a votre notaire si y il a une clause pénale dans la promesse de vente ,la clause suspensive est annulé du fait qu'il ont une offre de prét votre notaire doit les contacter et vous egalement dit leur que vous demandez la mise en place de la clause pénale qui cette derniere est généralement de 10% du pix de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2009 à 20:29
oui, mais pour les (10%) faut-il que je paie quoi que se soit, car mon notaire ma demandé 400 € de provision pour le huissier et le geometre, peut être parce que je lui ai demandé d'obliger les acquereurs à acheter le bien et si ils ne veulent toujours pas ont passent au reglement des (10%).
Un point que vous venez de soulever c'est l'immobilisation du bien pendant ce temps, si vous avez d'autres idées dans ce genre je suis preneur.
Cordialement