BORNAGE DETTERE
laury
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2004 avec bornage existant mais aujourd'hui une construction a lieu. Le géomètre de cette nouvelle habitation voisine vient de me déterrer mes deux bornes pour pouvoir utiliser son bornage afin de réaliser sa construction.
A t il le droit de le faire sans mon accord (il dit que sur ses propres plans mes bornes à moi sont fausses et que les siennes sont bonnes alors que c'est lui qui les a mises il y a 4 ans).
il dit que les plans cadastraux sont faux.
quel recours puis je avoir ?
Merci de me répondre
A bientôt.
J'ai acheté une maison en 2004 avec bornage existant mais aujourd'hui une construction a lieu. Le géomètre de cette nouvelle habitation voisine vient de me déterrer mes deux bornes pour pouvoir utiliser son bornage afin de réaliser sa construction.
A t il le droit de le faire sans mon accord (il dit que sur ses propres plans mes bornes à moi sont fausses et que les siennes sont bonnes alors que c'est lui qui les a mises il y a 4 ans).
il dit que les plans cadastraux sont faux.
quel recours puis je avoir ?
Merci de me répondre
A bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...