Problème limite de propriété

CRICRI - 6 mars 2009 à 13:57
 Paulin - 6 mars 2009 à 15:29
Bonjour,
En 1996, j'ai construit ma maison dans un lotissement . A côté, il y avait un terrain non viabilisé qui vient d'être acheté. A l'époque, avec l'accord de M. le Maire, après ma terrasse, une butte de terre avait été faite qui descendait sur l'autre terrain-
Explications du problème : J'ai une terrasse et dans son prolongement un morceau de terre d'environ 2 mètres 50 puis une butte qui descend légèrement mais qui se trouve sur le terrain qui ne m'appartient pas -Le terrain vient d'être acheté - La limite de propriété est sur la butte et le propriétaire envisage de l'enlever et donc de laisser un vide d'environ 2 mètres de hauteur entre mon morceau de terrain et son terrain- En fait, si cela se produit, je sors de ma terrasse, je marche sur mon terrain puis je me trouve alors devant un vide - Au fil des mois, il y a le risque que ma petite de terrain se dégrade et tombe - Si je reçois de la visite, qu'il a un enfant qui tombe dans le trou et qui par malheur décède ou se blesse gravement, qui est responsable ?
A qui incombe les frais d'ériger un mur sur la limite du terrain ou sur le terrain du nouveau propriétaire afin d'éviter un accident ?

1 réponse

bonjour : Celui qui creuse doit soutenir le terrain. Dont c'est à votre voisin de faire un mur qui soutiendra la terre; Il doit le faire monter au moins au niveau de votre terrain. Mais vous pouvez lui proposer de participer pour le faire monter un peu plus et mettre une grille par dessus. Ou bien s'il s'arrête au niveau de votre terrain, vous faites partir la grille de plus bas. Il doit laisser des orifices pour l'écoulement, sinon il risquerait d'y avoir des problèmes.
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