Qu'englobe l'usufruit
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4 mars 2009 à 21:43
Adiju - 5 mars 2009 à 14:56
Adiju - 5 mars 2009 à 14:56
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
L'usufruit porte en effet sur l'ensemble des biens d'une succession ; quand il s'agit de choses consommables, comme les liquidités, on parle alors de "quasi-usufruit", et en pratique cela s'apparente beaucoup à une pleine propriété !
Si vous souhaitez plus de détails sur le quasi-usufruit (ils sont un peu nombreux) vous pouvez consulter mon site aide juridique en ligne.fr
L'usufruit porte en effet sur l'ensemble des biens d'une succession ; quand il s'agit de choses consommables, comme les liquidités, on parle alors de "quasi-usufruit", et en pratique cela s'apparente beaucoup à une pleine propriété !
Si vous souhaitez plus de détails sur le quasi-usufruit (ils sont un peu nombreux) vous pouvez consulter mon site aide juridique en ligne.fr
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