Achat d'un terrain à batir
dada02
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dada02 -
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Bonjour,
J'ai acheté il y a deux mois un terrain à bâtir, bien noté et situé au niveau du PLU sur une zone constructible, sur l'acte notarié vendu en terrain à bâtir ( 33 000euros pour une superficie de 3 ares), aprés discussion avec un voisin celui ci noous indique qu'il y aurait des canalisations d'alimentation en eau situés sous notre terrain ( effectué il y a trés longtemps) enfoui à moins d'un métre. Aprés vérification auprés de la mairie ( ceux ci n'étaient pas au courant) il y a bien des canalisations qui empêchent la construction. Sur l'acte notarié il est noté que le vandeur est exempté des vices cachés bien évidemment, si nous avions été au courant nous n'aurions jamais acheté ce terain et surtout à ce prix car en définitif il ne vaut rien quel recours?????? Si quelqu'un peut venir à mon aide car j'ai grand désespoir merci beaucoup
J'ai acheté il y a deux mois un terrain à bâtir, bien noté et situé au niveau du PLU sur une zone constructible, sur l'acte notarié vendu en terrain à bâtir ( 33 000euros pour une superficie de 3 ares), aprés discussion avec un voisin celui ci noous indique qu'il y aurait des canalisations d'alimentation en eau situés sous notre terrain ( effectué il y a trés longtemps) enfoui à moins d'un métre. Aprés vérification auprés de la mairie ( ceux ci n'étaient pas au courant) il y a bien des canalisations qui empêchent la construction. Sur l'acte notarié il est noté que le vandeur est exempté des vices cachés bien évidemment, si nous avions été au courant nous n'aurions jamais acheté ce terain et surtout à ce prix car en définitif il ne vaut rien quel recours?????? Si quelqu'un peut venir à mon aide car j'ai grand désespoir merci beaucoup
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3 réponses
Bonjour et merci à tous les deux pour vos renseignements, je vais aller aux organismes mais à mon avis j'ai peu de recours
Voyez un notaire qui vous conseillera gratuitement.
Il est bien évident que vous ne pourrez pas creuser vos fondations dans ces conditions mais comment savoir ?
Le vice caché peut certainement s'appliquer dans votre cas car si vous aviez été au courant de la présence de ces canalisations, vous n'auriez pas acheté.
Il est bien évident que vous ne pourrez pas creuser vos fondations dans ces conditions mais comment savoir ?
Le vice caché peut certainement s'appliquer dans votre cas car si vous aviez été au courant de la présence de ces canalisations, vous n'auriez pas acheté.
la question a poser est a qui sont ces canalisations sûrement pas a la mairie car autrement sur le certificat d'urbanisme obligatoirement fourni par ce service au moment de la vente une servitude de passage d'eau serai apparu demandez ce certificat a votre notaire ,avez vous fait une demande de permis de construire la également un soucis serai réapparu la DDE a tout les plans des service assainissement voyer également avec eux
quand vous aurez trouvé les propriétaire vous serez peu être comment agir et en vers qui
quand vous aurez trouvé les propriétaire vous serez peu être comment agir et en vers qui
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