NON PAIEMENT DES CHARGES
jbruzzese
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite sur la commune de Bons-en-Chablais (74) et je suis président d'un lotissement composé de 21 co-propriétaires.
Etant donné que nous ne sommes pas rattachés directement à la mairie pour la rue dans le lotissement, l'éclairage, etc... nous avons mis en place, il y a quelques années, le paiement de charges annuelles de 120€ par co-propriétaires, afin de prévenir tout travaux éventuel qui ne pourraient être pris en charge par la mairie.
Un des co-propriétaires paie chaque année avec plusieurs mois de retard ses charges.
Lors de la dernière assemblée générale, il a été voté qu'en cas de non paiement à la date votée, une majoration de 10% des charges plus les frais de l'envoi d'un recommandé serait à la charge du retardataire.
La date du 30/06 n'ayant pas été respectée, j'ai envoyé un recommandé AR et le 04/12 dernier, le co-propriétaire concerné m'a enfin réglé ses charges et m'a indiqué ne pas vouloir payer les frais !
Dans la mesure où ceci a été voté en assemblée, merci de me faire savoir quel est le recours possible, pour obtenir le paiement.
Merci d'avance pour votre aide.
J'habite sur la commune de Bons-en-Chablais (74) et je suis président d'un lotissement composé de 21 co-propriétaires.
Etant donné que nous ne sommes pas rattachés directement à la mairie pour la rue dans le lotissement, l'éclairage, etc... nous avons mis en place, il y a quelques années, le paiement de charges annuelles de 120€ par co-propriétaires, afin de prévenir tout travaux éventuel qui ne pourraient être pris en charge par la mairie.
Un des co-propriétaires paie chaque année avec plusieurs mois de retard ses charges.
Lors de la dernière assemblée générale, il a été voté qu'en cas de non paiement à la date votée, une majoration de 10% des charges plus les frais de l'envoi d'un recommandé serait à la charge du retardataire.
La date du 30/06 n'ayant pas été respectée, j'ai envoyé un recommandé AR et le 04/12 dernier, le co-propriétaire concerné m'a enfin réglé ses charges et m'a indiqué ne pas vouloir payer les frais !
Dans la mesure où ceci a été voté en assemblée, merci de me faire savoir quel est le recours possible, pour obtenir le paiement.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- NON PAIEMENT DES CHARGES
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La prochaine assemblée ayant lieu dans 2 semaines, je souhaite me munir de documents officiels (textes de loi,....) pouvant créditer ce que je réclame à ce co-propriétaire.
Savez-vous s'il existe ce genre de documents expliquant ce que vous m'avez répondu.
Merci encore pour votre aide.
Donc vous la calculer et elle est inscrite dans le compte du copropriétaire.
C'est tout.