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7 réponses
Bonjour..
Tant qu'il n'y a pas eu Jugement l'Huissier ne peut rien saisir..
Il réclame la totalité du restant dû? Vérifier le Contrat de prêt pour voir si cette clause existe...
Conseil: tâche de verser ce que tu dois rapidement (Les 3 mois..).. Si tu ne le peux essaie de négocier et fais une proposition par LRAR pour prouver ta bonne foi en cas de tribunal...
Bon courage, pour l'instant ce n'est que de l'intimidation mais il ne faut pas faire l'autruche..
PS: la lettre de l'Huissier était elle en recommandé?
Tant qu'il n'y a pas eu Jugement l'Huissier ne peut rien saisir..
Il réclame la totalité du restant dû? Vérifier le Contrat de prêt pour voir si cette clause existe...
Conseil: tâche de verser ce que tu dois rapidement (Les 3 mois..).. Si tu ne le peux essaie de négocier et fais une proposition par LRAR pour prouver ta bonne foi en cas de tribunal...
Bon courage, pour l'instant ce n'est que de l'intimidation mais il ne faut pas faire l'autruche..
PS: la lettre de l'Huissier était elle en recommandé?
Marie S
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4 mars 2009 à 19:12
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Est-ce que vous pourriez confirmer que sans jugement l'huissier ne peut pas saisir ?
Il semble qu'il ait le droit d'adresser un commandement.
S'agissant de dispositions contractuelles, il semblerait que ce soit le contrat qui fasse la loi entre les parties et qu'il n'y a pas besoin de jugement pour que l'huissier agisse ?
???
Il semble qu'il ait le droit d'adresser un commandement.
S'agissant de dispositions contractuelles, il semblerait que ce soit le contrat qui fasse la loi entre les parties et qu'il n'y a pas besoin de jugement pour que l'huissier agisse ?
???
sophiag
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4 mars 2009 à 19:16
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bonsoir Marie
il me semble bien que oui, seul les pensions alimentaires (qui ont deja un jugement d'office ) et le tresor public peuvent bloquer les comptes sans passer par un jugement
votre question me met le doute, mais pourtant, je suis pratiquement sure de mon fait, mais je vais tout de meme , mettre un bé mol, sur d'autres conditions qui m'echaperait ?????
cordialement
il me semble bien que oui, seul les pensions alimentaires (qui ont deja un jugement d'office ) et le tresor public peuvent bloquer les comptes sans passer par un jugement
votre question me met le doute, mais pourtant, je suis pratiquement sure de mon fait, mais je vais tout de meme , mettre un bé mol, sur d'autres conditions qui m'echaperait ?????
cordialement
Marie S
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4 mars 2009 à 19:27
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Pour ce qui est des loyers, ça se passe ainsi, j'ai saisi l'huissier une fois et c'est ce qu'il m'a dit, qu'il pouvait agir sans jugement puisque les dispositions du contrat existent et qu'elles ont été signées par le locataire qui, de ce fait reconnait devoir telle somme pour tel service.
sophiag
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4 mars 2009 à 19:39
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re Marie
alors, si c'est stipulé sur le contrat , c'est la meme chose que le jugement de divorce qui donne competance à l'huissier de justice de recouvrir tous les impayes , cela doit etre donc semblable , mais comme vous l'avez dit, precisez donc
il faut relire le contrat , mais j'avoue que je ne le savais pas
merci en tous les cas de l'information
cordialement
alors, si c'est stipulé sur le contrat , c'est la meme chose que le jugement de divorce qui donne competance à l'huissier de justice de recouvrir tous les impayes , cela doit etre donc semblable , mais comme vous l'avez dit, precisez donc
il faut relire le contrat , mais j'avoue que je ne le savais pas
merci en tous les cas de l'information
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Marie S
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4 mars 2009 à 20:14
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Oui, à partir du moment ou il y a une clause résolutoire dans un contrat l'huissier peut être mandaté par le créancier, le bail ou le contrat de prêt doivent être honorés, un juge ne pourrait pas dire le contraire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjours désolé de vous déranger dans votre conversation mais j'ai a peu près le même problème que cacale, présenté ici: http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4134804 que faire pour prouver ma bonne fois
merci de me laissez une réponse je ne sait pas quoi faire
merci de me laissez une réponse je ne sait pas quoi faire
Bonjour normalement pour un prêt sofinco ou autre maison de crédit , l'huissier ne peut pas saisir soit les meubles ou compte tant qu'il n'est pas en possession de titre éxécutoire et de plus , il est toujours possible d'obtenir des arrangements de paiement , donc là vous n'avez pas reçu de titre éxécutoire , donc , il devrait avoir possibilité d'échelonnement assez facilement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2009 à 19:09
je confirme la reponse de Afrikarnak et vous suggere de payer tous les mois, meme un minimum, car le juge va tenir compte de cela
cordialement
5 mars 2009 à 06:46
5 mars 2009 à 08:06
et bien appellez pour en savoir plus
et quand vous aurez plus de renseignements, sans rien faire, vous venez nous le dire, on esssaiera de vous aidez
cordialement
5 mars 2009 à 14:25
5 mars 2009 à 14:36
vous lui ecrivez que vous lui proposez tant par mois et vous justifiez vos revenus, c'est a dire, votre inscription au chomage
vous lui notifiez par recommandé et accusé de reception votre proposition et vous lui proposez de lui verser des que son accord sera enregistré par retour de reponse , un premier cheque
vous pouvez lui payer de 20 a 100 euro, selon vos charges actuelles que vous n'etes pas obligé de lui justifier en revanche, mais par bonne foi, joignez lui photocopie de vos loyers, charges courantes et si vous avez des enfants, stipulez le
cordialement