Litige coupe de bois
labotte39
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père a coupé une parcelle de bois lui appartenant en 1981. Quelques années plus tard il s'est avéré que le bornage avait été mal fait et qu'il a coupé deux chènes qui normalement n'aurait pas dû être sur sa coupe et qui donc appartenait à quelqu'un d'autre. Aujourd'hui, 28 ans plus tard la personne en question demande à mon père de lui rembourser la valeur de ses deux chênes.
Cette erreur n'étant pas de son fait mais d'une erreur de bornage et que cela date de 28 ans je souhaiterai savoir s'il y a prescription ou non et s'il est obligé de payer. Je vous remercie par avance.
Mon père a coupé une parcelle de bois lui appartenant en 1981. Quelques années plus tard il s'est avéré que le bornage avait été mal fait et qu'il a coupé deux chènes qui normalement n'aurait pas dû être sur sa coupe et qui donc appartenait à quelqu'un d'autre. Aujourd'hui, 28 ans plus tard la personne en question demande à mon père de lui rembourser la valeur de ses deux chênes.
Cette erreur n'étant pas de son fait mais d'une erreur de bornage et que cela date de 28 ans je souhaiterai savoir s'il y a prescription ou non et s'il est obligé de payer. Je vous remercie par avance.