Raccordement eaux usées
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Bonjour,
suite à un projet local d'urbanisme, notre terrain est passé en zone constructible. Afin de déposer un permis de construire conforme, la mairie nous demande de nous raccorder aux eaux usées. Le problème, c'est que la parcelle est entourée d'autres terains sur lesquels il nous faut obtenir une servitude de passage (acte notarié) avec les voisins (la fosse septique était auparavant autorisée, mais plus maintenant). Les eaux usées sont à une 60aine de mètres du terrain. Quel recours avons nous si les voisins nous refuse cette servitude. A savoir : passer par le haut du terrain avec une pompe de relevage nous est refusé car il y a plus de 100 mètres en domaine public jusqu'au regard. Je suis désemparée!!!!
suite à un projet local d'urbanisme, notre terrain est passé en zone constructible. Afin de déposer un permis de construire conforme, la mairie nous demande de nous raccorder aux eaux usées. Le problème, c'est que la parcelle est entourée d'autres terains sur lesquels il nous faut obtenir une servitude de passage (acte notarié) avec les voisins (la fosse septique était auparavant autorisée, mais plus maintenant). Les eaux usées sont à une 60aine de mètres du terrain. Quel recours avons nous si les voisins nous refuse cette servitude. A savoir : passer par le haut du terrain avec une pompe de relevage nous est refusé car il y a plus de 100 mètres en domaine public jusqu'au regard. Je suis désemparée!!!!
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