Entretient chauffage collectif ,clause

gaia - 4 mars 2009 à 12:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 mars 2009 à 12:57
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison avec deux autres locataires et mon propriétaire me demande de payer une charge d'entretient d'un chauffage collectif auquel je suis raccordé et qui est dans l'appartement de mon voisin du dessus mais lors de la conclusion du bail il y a une clause écrite par nos soins qui stipule "L'équipement de chauffage étant collectif à plusieurs locaux le bailleur en assure l'entretient général".
Donc ma question est qui paye effectivement l'entretient du chauffage sachant que la location est une location de particulier à particulier.
2) La clause de payement est-elle d’ordre public ?

Merci d’avance pour votre réponse que j’espère être dans les plus brefs delais.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
4 mars 2009 à 12:57
Les charges de chauffage ainsi que l'entretient annuel revient au locataire. Ici vous avez, en quelque sorte, mandaté le bailleur pour qu'il assure l'entretient de la chaudière commune mais cela ne signifie pas que vous échappez aux charges correspondantes.
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