Entretient chauffage collectif ,clause
gaia
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison avec deux autres locataires et mon propriétaire me demande de payer une charge d'entretient d'un chauffage collectif auquel je suis raccordé et qui est dans l'appartement de mon voisin du dessus mais lors de la conclusion du bail il y a une clause écrite par nos soins qui stipule "L'équipement de chauffage étant collectif à plusieurs locaux le bailleur en assure l'entretient général".
Donc ma question est qui paye effectivement l'entretient du chauffage sachant que la location est une location de particulier à particulier.
2) La clause de payement est-elle d’ordre public ?
Merci d’avance pour votre réponse que j’espère être dans les plus brefs delais.
Je suis locataire d'une maison avec deux autres locataires et mon propriétaire me demande de payer une charge d'entretient d'un chauffage collectif auquel je suis raccordé et qui est dans l'appartement de mon voisin du dessus mais lors de la conclusion du bail il y a une clause écrite par nos soins qui stipule "L'équipement de chauffage étant collectif à plusieurs locaux le bailleur en assure l'entretient général".
Donc ma question est qui paye effectivement l'entretient du chauffage sachant que la location est une location de particulier à particulier.
2) La clause de payement est-elle d’ordre public ?
Merci d’avance pour votre réponse que j’espère être dans les plus brefs delais.
A voir également:
- Entretient chauffage collectif ,clause
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Déplacer radiateur chauffage collectif - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...