Grosse erreur du Fisc en ma faveur

Question

Bonjour,
Le Trésor m'a viré par erreur une somme de 2000 euros environ il y a 4 mois.Je viens de recevoir une lettre expliquant qu'il y a eu erreur "suite à une opération faussement interprétée" et que je dois rembourser "dans les meilleurs délais afin d'éviter toute procédure coercitive".
Est ce que je peux prendre mon temps ou demander des détails sur cette mauvaise interprétation?
Quel est le risque si je fais trainer?
Puis-je aussi demander que ça constitue un avoir sur impots futurs?
ou puis-je demander un étalement des remboursements?

Yvette · Accepted Answer

Bonjour , si vous vous étiez aperçu de l'erreur , pourquoi ne pas l'avoir rendu de suite , il était presque impossible que le fisc ne s'en rende pas compte , pour ma part , je pense qu'il vaut mieux  rembourser le plus vite possible afin de vous éviter des problèmes

tof51430 · Answer

bonjour,
Je suis de l'avis d'Yvette...vaudrait mieux ne pas laisser traîner.Pour l'instant, la demande est amiable, mais si le Trésor ne voit pas le remboursement venir d'ici quelques jours, ils vont commencer les poursuites ( saisie compte bancaire, saisie salaire, etc...).Surtout que c'est une somme importante.

chat · Answer

sachant que cette argent ne vous appartient donc pas et que tout le monde paie des factures au trésor public (eau, loyer) il vous aurons un jour par des control fiscal, essayer donc de faire fructifier cette argent avant de le redonner, et demander au trésor un dédommagement de frai occasionner.

Grosse erreur du Fisc en ma faveur

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters