Grosse erreur du Fisc en ma faveur
nono
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parama -
parama -
Bonjour,
Le Trésor m'a viré par erreur une somme de 2000 euros environ il y a 4 mois.Je viens de recevoir une lettre expliquant qu'il y a eu erreur "suite à une opération faussement interprétée" et que je dois rembourser "dans les meilleurs délais afin d'éviter toute procédure coercitive".
Est ce que je peux prendre mon temps ou demander des détails sur cette mauvaise interprétation?
Quel est le risque si je fais trainer?
Puis-je aussi demander que ça constitue un avoir sur impots futurs?
ou puis-je demander un étalement des remboursements?
Le Trésor m'a viré par erreur une somme de 2000 euros environ il y a 4 mois.Je viens de recevoir une lettre expliquant qu'il y a eu erreur "suite à une opération faussement interprétée" et que je dois rembourser "dans les meilleurs délais afin d'éviter toute procédure coercitive".
Est ce que je peux prendre mon temps ou demander des détails sur cette mauvaise interprétation?
Quel est le risque si je fais trainer?
Puis-je aussi demander que ça constitue un avoir sur impots futurs?
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3 réponses
Bonjour , si vous vous étiez aperçu de l'erreur , pourquoi ne pas l'avoir rendu de suite , il était presque impossible que le fisc ne s'en rende pas compte , pour ma part , je pense qu'il vaut mieux rembourser le plus vite possible afin de vous éviter des problèmes
bonjour,
Je suis de l'avis d'Yvette...vaudrait mieux ne pas laisser traîner.Pour l'instant, la demande est amiable, mais si le Trésor ne voit pas le remboursement venir d'ici quelques jours, ils vont commencer les poursuites ( saisie compte bancaire, saisie salaire, etc...).Surtout que c'est une somme importante.
Je suis de l'avis d'Yvette...vaudrait mieux ne pas laisser traîner.Pour l'instant, la demande est amiable, mais si le Trésor ne voit pas le remboursement venir d'ici quelques jours, ils vont commencer les poursuites ( saisie compte bancaire, saisie salaire, etc...).Surtout que c'est une somme importante.
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