Comment serai-je prevenu?

BIGJOE - 2 mars 2009 à 19:03
tof51430 - 3 mars 2009 à 08:45

Bonjour,
Si je suis assujeti a la suppression des tiers provisionels annoncee par SARKO, comment serai je informé.

A voir également:

Comment serai-je prevenu?
Pas prévenu du décès de ma mère - Forum Donation-Succession
Difference entre prevenu et condamné - Guide
Cit a prevenu tribunal de police ss art - Forum Justice
Radié mutuelle sans être prévenu - Forum salariés
Pas prévenu du décès de mon père - Forum Donation-Succession

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Réponse 1 / 1

tof51430
3 mars 2009 à 08:45

Bonjour,

Vous ne serez pas informé.Vous ne recevrez pas d'avis de 2ème acompte provisionnel, tout simplement...le mieux est de téléphoner à votre Trésorerie vers la mi-avril pour en être sûr

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