Limite de propriété

chrechchrech - 2 mars 2009 à 12:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 2 mars 2009 à 14:17
Bonjour, je souhaite faire construire un mur, mais mon voisin refuse de participer aux frais. Je dois donc le construire sur la limite de propriété de mon terrain. Sachant que j'ai déjà un bâtiment en limite, peut on dire que le mur (je le suppose privatif puisqu'aucun bâtiment ne s'appuie dessus du côté de mon voisin) de ce bâtiment correspond à la limite de propriété de mon terrain et puis-je construire dans l'alignement de celui-ci ? Pourriez vous me donner les articles de lois correspondant à la définition d'un mur privatif ?
Merci d'avance
Chrechchrech

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
2 mars 2009 à 14:17
Si vous voulez éviter les ennuis, faites venir un géomètre, car si votre voisin conteste, vous pourriez vous voir contraints à démolir le mur.
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