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Construction en dur d'un local sur son balcon

brune - 2 mars 2009 à 12:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 mars 2009 à 12:53
Bonjour,

que peut on faire contre un co-propriétaire qui a fait construire sans autorisation de l'AG un local en dur de 1m2 environ de surface au sol et qui va du sol au plafond sur son balcon donnant en façade ? Brune

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
2 mars 2009 à 12:53
L'AG ou le syndicat peut certainement en demander le démontage.
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