COLOCATION
biba
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2 mars 2009 à 10:55
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 2 mars 2009 à 11:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 2 mars 2009 à 11:02
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Marie S
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2 mars 2009 à 11:02
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Vous ne pouvez pas mettre dehors celui qui reste.
Vous devez attendre deux mois consécutifs de non paiement pour faire jouer la clause résolutoire et saisir l'huissier pour vous faire payer.
Vous devez attendre deux mois consécutifs de non paiement pour faire jouer la clause résolutoire et saisir l'huissier pour vous faire payer.