CAUTION SOLIDAIRE

nana50 - 2 mars 2009 à 10:30
 nana50 - 2 mars 2009 à 20:14
Bonjour,

Je suis venue prendre des informations la semaine dernière concernant mes droits en tant que cautionnaire. Je rappelle un peu les faits , mon mari et moi sommes portés cautionnaire solidaire de mon beau frère au mois de novembre dernier, nous avons appris par courrier la semaine derniere qu'il n avait pas payé ses trois premiers mois de loyer. Nous avons contacté mon beau frère qui a été par la suite payer sa dette. Mon mari a été voir son frère et un préavis pour quitter le logement le 1er juin a été signé par mon beau frère, j ai envoyé moi même ce préavis en Recommandé avec accusé de réception. Dans l 'entre fait mon beau frère à fait savoir à l 'office HLM qu'il souhaitait resté dans l appartement, et je viens d'apprendre qu'il pouvait annuler cette résiliation.

Ce que je me pose comme question aujourd'hui c 'est que le jour de la signature du contrat de cautionnement je percevais un petit salaire (formation) que je ne toucherai plus au mois de mai. Le salaire de mon mari lui reste inchangé. Savez vous quel est le montant minimum de revenu pour se porter cautionnaire? Nous avons trois enfants et mon mari gagne près de 3000 euros par mois, le montant de son salaire reste t-il suffisant pour être cautionnaire?

Ou alors la solution du divorce est elle a envisagé pour en finir avec ce cautionnement. Je sais que cette solution est radicale, mais nous avons signé pour 7 ans, et un début tres mal parti. Mon mari peut etre amener a partir traviller à l'étranger et nous ne voulons pas devoir payer une dette pendant 7 ans.
Merci à toutes les personnes qui pourront m'informer sur mes droits et devoirs.

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
2 mars 2009 à 10:57
Il faut bien réfléchir avant de se porter caution car ce n'est pas une simple formalité mais un engagement.
Divorcer ne vous servirait à rien car la loi tient compte des dettes contractées pendant le mariage et tient les époux conjointement et solidairement responsables des dettes communes sans que le divorce ait un effet rétroactif.
Donc il va falloir assumer.
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Merci pour ces réponses. Assumer!! je pense que nous n avons plus le choix maintenant, nous n aurions jamais dû faire cette grosse bétise!
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bonjour
meme probleme que vous chere amie,sauf que nous refusons cathegoriquement de payer la dette nous passons au tribunal de creteil le 5 mars ,je pourrait eventuellement vousdire si nous restons cautionnaire et si nous devons payer la dette
souhaitez moi bonne chance à bientot
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Il est bien évident que je vous souhaite bonne chance , si une quelconque jurisprudence venait à se faire connaitre lors de l'audience, je suis preneuse.

Vous l'avez compris, je suis aussi impatiente que vous de connaitre l'issu de votre dette.

Bon courage
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