Dispense recherche emploi
deva
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais avoir 57 ans en septembre 2009,j'ai plusieurs employeurs qui me rémunérent en chèque emploi service.
Un de mes employeurs va peut-être me licencier. M a question est la suivante :
est ce que je peux être dispensée de recherche d'emploi. Précision, je ne justifie pas de 160 trimestres, mais de 120.Si vous pouviez m'apporter une réponse j'en serais ravie.
avec mes remerciements. Deva
Je vais avoir 57 ans en septembre 2009,j'ai plusieurs employeurs qui me rémunérent en chèque emploi service.
Un de mes employeurs va peut-être me licencier. M a question est la suivante :
est ce que je peux être dispensée de recherche d'emploi. Précision, je ne justifie pas de 160 trimestres, mais de 120.Si vous pouviez m'apporter une réponse j'en serais ravie.
avec mes remerciements. Deva
A voir également:
- Dispense recherche emploi
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Formulaire de demande de dispense de recherche d'emploi - Forum Chômage
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Aide a rediger un courrier pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Oui c'est possible.
En theorie les anpe vous dispense des vos 56 ans si elle ne l'a pas fais, vous pouvez en faire la demande.
Oui c'est possible.
En theorie les anpe vous dispense des vos 56 ans si elle ne l'a pas fais, vous pouvez en faire la demande.
A partir de 2012, il n’y aura plus de dispense de recherche d’emploi. D’ici cette date, la suppression est progressive.
La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi est publiée au JO. Le texte sanctionne le refus de deux offres raisonnables d’emploi par une radiation qu’un décret devrait fixer à deux mois.
En outre, la loi relève progressivement l’âge d’accès à la dispense de recherche d’emploi sur trois ans, et prévoit la suppression de ce dispositif en 2012. Le décret d’application doit paraître en octobre.
En attendant, vous trouverez ci-dessous l’article de la loi concernant la dre.
Source : Loi n° 2008-758 du 1er août 2008.
Sont dispensés, à leur demande, de la condition de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’Are et de l’ASS qui satisfont à une condition d’âge. Celle-ci est fixée à :
57 ans et 6 mois ou plus pour les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui ne justifient pas d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse,
55 ans ou plus pour les bénéficiaires des allocations d’assurance chômage justifiant d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ainsi que pour les chômeurs non indemnisés.
Le chômeur dispensé de recherche d’emploi doit résider sur le territoire français pour bénéficier des allocations de chômage
La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi est publiée au JO. Le texte sanctionne le refus de deux offres raisonnables d’emploi par une radiation qu’un décret devrait fixer à deux mois.
En outre, la loi relève progressivement l’âge d’accès à la dispense de recherche d’emploi sur trois ans, et prévoit la suppression de ce dispositif en 2012. Le décret d’application doit paraître en octobre.
En attendant, vous trouverez ci-dessous l’article de la loi concernant la dre.
Source : Loi n° 2008-758 du 1er août 2008.
Sont dispensés, à leur demande, de la condition de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’Are et de l’ASS qui satisfont à une condition d’âge. Celle-ci est fixée à :
57 ans et 6 mois ou plus pour les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui ne justifient pas d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse,
55 ans ou plus pour les bénéficiaires des allocations d’assurance chômage justifiant d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ainsi que pour les chômeurs non indemnisés.
Le chômeur dispensé de recherche d’emploi doit résider sur le territoire français pour bénéficier des allocations de chômage
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