Dispense recherche emploi
deva
-
1 mars 2009 à 11:43
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 2 mars 2009 à 09:40
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Jessy23
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1 mars 2009 à 13:03
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Bonjour,
Oui c'est possible.
En theorie les anpe vous dispense des vos 56 ans si elle ne l'a pas fais, vous pouvez en faire la demande.
Oui c'est possible.
En theorie les anpe vous dispense des vos 56 ans si elle ne l'a pas fais, vous pouvez en faire la demande.
albanie
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2 mars 2009
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1 mars 2009 à 15:10
1 mars 2009 à 15:10
bonjour jessy
Avec les nouvelles lois êtes vous sure qu'a partir de 56 ans on est dispensé de recherche d'emploi?
merci de votre réponse si vous avez un complément d'information
Avec les nouvelles lois êtes vous sure qu'a partir de 56 ans on est dispensé de recherche d'emploi?
merci de votre réponse si vous avez un complément d'information
Jessy23
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1 mars 2009 à 15:13
1 mars 2009 à 15:13
A partir de 2012, il n’y aura plus de dispense de recherche d’emploi. D’ici cette date, la suppression est progressive.
La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi est publiée au JO. Le texte sanctionne le refus de deux offres raisonnables d’emploi par une radiation qu’un décret devrait fixer à deux mois.
En outre, la loi relève progressivement l’âge d’accès à la dispense de recherche d’emploi sur trois ans, et prévoit la suppression de ce dispositif en 2012. Le décret d’application doit paraître en octobre.
En attendant, vous trouverez ci-dessous l’article de la loi concernant la dre.
Source : Loi n° 2008-758 du 1er août 2008.
Sont dispensés, à leur demande, de la condition de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’Are et de l’ASS qui satisfont à une condition d’âge. Celle-ci est fixée à :
57 ans et 6 mois ou plus pour les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui ne justifient pas d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse,
55 ans ou plus pour les bénéficiaires des allocations d’assurance chômage justifiant d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ainsi que pour les chômeurs non indemnisés.
Le chômeur dispensé de recherche d’emploi doit résider sur le territoire français pour bénéficier des allocations de chômage
La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi est publiée au JO. Le texte sanctionne le refus de deux offres raisonnables d’emploi par une radiation qu’un décret devrait fixer à deux mois.
En outre, la loi relève progressivement l’âge d’accès à la dispense de recherche d’emploi sur trois ans, et prévoit la suppression de ce dispositif en 2012. Le décret d’application doit paraître en octobre.
En attendant, vous trouverez ci-dessous l’article de la loi concernant la dre.
Source : Loi n° 2008-758 du 1er août 2008.
Sont dispensés, à leur demande, de la condition de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’Are et de l’ASS qui satisfont à une condition d’âge. Celle-ci est fixée à :
57 ans et 6 mois ou plus pour les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui ne justifient pas d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse,
55 ans ou plus pour les bénéficiaires des allocations d’assurance chômage justifiant d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ainsi que pour les chômeurs non indemnisés.
Le chômeur dispensé de recherche d’emploi doit résider sur le territoire français pour bénéficier des allocations de chômage
albanie
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2 mars 2009
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2 mars 2009 à 08:55
2 mars 2009 à 08:55
bonjour Jessy
ou puis je consulter le journal officiel.
Merci pour vos réponses.
ou puis je consulter le journal officiel.
Merci pour vos réponses.
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