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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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28 févr. 2009 à 11:21
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Sur l'acte de cautionnement, il y est inscrit le délai, votre frère avait la possibilité de résilier sa caution, s'il ne l'a jamais fait, c'est normal qu'il soit poursuivi pour paiement des loyers, il a laissé le bail se reconduire sans résilier !
Les gens ne regardent pas ce qu'ils signent, et ils signent sans lire.
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Marie S
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28 févr. 2009 à 11:47
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Je ne dois pas parler français ou alors on ne lit pas mes réponses ou en diagonale :
Acte de cautionnement article 22-1 :
Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location est conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.
La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé , au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.
Acte de cautionnement article 22-1 :
Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location est conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.
La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé , au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.
ne soyez pas contraié par la réponse de Marie elle répond avec autant de courtoisie a tout le monde ,
une chose inportant dans votre histoire le bail été il a vos deux nom si oui vous ne pouvez pas faire grand chose
par contre si le bail etes a votre seul nom c'est autre chose et surtout votre bailleur été il au courant de votre depart
en faite votre auriez du faire un avenant a votre bail avec une reprise en nom seul de votre ami
ou encore miuex refaire un bail a sont nom unique
pour le garant si le bail et a votre nom il est garant uinquement de vous donc si le changement de situation est réputé connu par le bail vous avez une petite chance vous et ce garant de faire tomber cette caution solidaire
je sais seulement que ce ne serra pas simple mais vous avez un espoir
une chose inportant dans votre histoire le bail été il a vos deux nom si oui vous ne pouvez pas faire grand chose
par contre si le bail etes a votre seul nom c'est autre chose et surtout votre bailleur été il au courant de votre depart
en faite votre auriez du faire un avenant a votre bail avec une reprise en nom seul de votre ami
ou encore miuex refaire un bail a sont nom unique
pour le garant si le bail et a votre nom il est garant uinquement de vous donc si le changement de situation est réputé connu par le bail vous avez une petite chance vous et ce garant de faire tomber cette caution solidaire
je sais seulement que ce ne serra pas simple mais vous avez un espoir
Bien ,la réponse et toute donné par Métro ,mais comme une petite chose ,avez vous toujours le bail rédigé a votre nom il y a 8ans et le document signé de la caution ,cette derniere doit aussi avoir ce bail en sa possession ,ce sont des documents important en cas de prodédure ,et surtout vos avis impots qui prouvera votre départ des lieux ainsi que des factures a votre nouvelles adresse
pour Marie je vous trouve en fait trés désagreable avec cette personne je commence a mieux comprendre le dialogue Metro Marie sur ce forum
pour Marie je vous trouve en fait trés désagreable avec cette personne je commence a mieux comprendre le dialogue Metro Marie sur ce forum
Merci METRODESILES et FELIX
En fait le bail était à nos 2 noms, mon ami et moi-même
Lorsque je suis partie, il a souhaité rester dans cet appartement
J'ai informé la propriétaire de mon départ
C'est peut-être pour cela qu'elle ne s'attaque pas à moi parce que je ne suis plus présente au domicile et qu'elle ne peut rien faire contre cela
par contre, mon frère n'a pas résilier sa caution en tant que garant
j'ai bien une copie du contrat de bail et il n'a pas de durée, donc je crois bien que mon frère va être obligé de payer ! En tout cas, merci pour les infos
En fait le bail était à nos 2 noms, mon ami et moi-même
Lorsque je suis partie, il a souhaité rester dans cet appartement
J'ai informé la propriétaire de mon départ
C'est peut-être pour cela qu'elle ne s'attaque pas à moi parce que je ne suis plus présente au domicile et qu'elle ne peut rien faire contre cela
par contre, mon frère n'a pas résilier sa caution en tant que garant
j'ai bien une copie du contrat de bail et il n'a pas de durée, donc je crois bien que mon frère va être obligé de payer ! En tout cas, merci pour les infos
Marie S
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28 févr. 2009 à 16:00
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Monsieur, je vous fais grâce de vos commentaires, j'ai déjà fait signer plusieurs actes de cautionnement et je sais comment ça se passe.
Si vous voulez lire uniquement ce qui vous arrange, c'est votre problème.
Si vous voulez lire uniquement ce qui vous arrange, c'est votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2009 à 11:40
il n'avait pas a résilier le bail
c'était à moi de le faire lorsque j'ai quitté l'appartement
mais par soucis d'économies, il n'a pas été établit de nouveau bail avec le seul nom de mon ex-conjoint
j'aurais dû dire à mon frère d'envoyer un courrier recommandé pour résilier son nom en tant que garant
la question que je me pose c'est si, sur un bail, il n'y a pas une durée de vie pour les garants ?