Rupture de bail par garant
hipp
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BarbieTM Messages postés 14105 Statut Contributeur -
BarbieTM Messages postés 14105 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis actuellement en location avec mon copain, le bail est à nos deux noms, mes parents sont caution solidaire avec son père pour l'appartement. Mes parents souhaitent poser un préavis et ni moi ni lui ne sommes d'accord pour quitter l'appartement. Est-il possible à mes parents de poser un préavis?
Merci d'avance pour vos réponses.
je suis actuellement en location avec mon copain, le bail est à nos deux noms, mes parents sont caution solidaire avec son père pour l'appartement. Mes parents souhaitent poser un préavis et ni moi ni lui ne sommes d'accord pour quitter l'appartement. Est-il possible à mes parents de poser un préavis?
Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses
Bonjour
Si le bail est à votre nom, (et que vous êtes majeur) la résiliation du bail ne peut etre effectué que par vous même. Le fait que vos parents se soient portés caution (en cas de loyer impayé) ne leur donne aucun droit sur cette possibilité de résiliation.
Salutations.
Si le bail est à votre nom, (et que vous êtes majeur) la résiliation du bail ne peut etre effectué que par vous même. Le fait que vos parents se soient portés caution (en cas de loyer impayé) ne leur donne aucun droit sur cette possibilité de résiliation.
Salutations.
Bonsoir
NON il n'y a que les titulaires du bail qui peuvent donner leur préavis pas les cautionnaires,
Deux cas existent pour les garant pour mettre un terme
• Durée déterminée : si une date est précisée clairement dans l'acte de caution, le garant ne peut pas retirer son engagement avant le terme prévu.
• Durée indéterminée : l'acte de cautionnement ne comporte aucune indication de durée donc il correspond à la durée du bail. La caution peut alors retirer son engagement à tout moment mais il ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours qu'il s'agisse du bail initial, renouvelé ou reconduit, la caution sera engagée à payer les sommes jusqu'à cette date
Cordialement
NON il n'y a que les titulaires du bail qui peuvent donner leur préavis pas les cautionnaires,
Deux cas existent pour les garant pour mettre un terme
• Durée déterminée : si une date est précisée clairement dans l'acte de caution, le garant ne peut pas retirer son engagement avant le terme prévu.
• Durée indéterminée : l'acte de cautionnement ne comporte aucune indication de durée donc il correspond à la durée du bail. La caution peut alors retirer son engagement à tout moment mais il ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours qu'il s'agisse du bail initial, renouvelé ou reconduit, la caution sera engagée à payer les sommes jusqu'à cette date
Cordialement
Bonjour,
Je confirme que vous seul pouvez poser le préavis.
Néanmoins... Si vos parents souhaitent résilier le bail, il y a sans doute une raison. Si cette raison est que vous ne pouvez pas régler les loyers de cette location, elle est plus que valable, puisque ce sont eux qui devront les payer, étant garants.
Je confirme que vous seul pouvez poser le préavis.
Néanmoins... Si vos parents souhaitent résilier le bail, il y a sans doute une raison. Si cette raison est que vous ne pouvez pas régler les loyers de cette location, elle est plus que valable, puisque ce sont eux qui devront les payer, étant garants.
bonsoir , c est aux 2 noms !!! non on ne se désolidarise pas !!!, la seule solution donnez votre préavis tout les 2
les parents ne peuvent pas résilier le bail par eux même , par contre il peuvent engager une procédure pour se désolidariser d'être garant, dans ce cas de figure le bailleur peut immédiatement mettre un terme au bail si le locataire et colocataire n'ont pas retrouvé de garant. Maintenant comment la procédure ce déroule ça je ne sais pas , j'ai une amie avocate qui ma juste expliqué ce-ci , moi je vous invite à vous renseigner auprès d'un avocat ou d'un juriste gratuit du tribunal de votre lieu de résidence. Bon courage à vous deux.
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