Mon propriétaire ne m'a pas rendu ma caution

Question

Bonjour,

J'ai quitté mon appartement Lyonnais le 30 décembre 2008 que j'occupais depuis le 24.01.06 , état des lieux effectué en compagnie de la proprietaire. Cette derniere a mentionné à plusieurs qu'elle allait dans les plus brefs délais me renvoyer ma caution. soit1740 €. Depuis plus de nouvelles, son téléphone est "plein" impossible de lui laisser un message. 
Petite particularité elle m'avait appele en fevrier 2008 pour me dire quelle souhaitait m'augmenter "revision du loyer" je lui avait demandé de le faire en fin d'année periode de ma prime annuelle. Tout semblait ok pour elle comme pour moi, même si elle mentionnait lors de l'etat des lieux qu'elle allait imputer du ma caution le montant equivalent à la dite augmentation, (retrocativement ). D'ailleurs pour information, pas d'ecrit et  nous n'avons jamais évoqué ensemble d'un % ou du somme particuliere reprensentant la dite augmentation, revision de mon loyer. Bref j'etais en confiance et n'apprehendais rien de tres méchant car tres bon contact. Cependant nous sommes fin fevrier et toujours rien, depuis j'habite à Paris et n'arrive plus à la joindre sur son portable ( repondeur saturé de messages). Etant en prelevement je n'ai pas son adresse non plus ? 
1/ Mon proprietaire peut il se servir de la caution pour réaliser son augmentation de loyer de maniere retroactive ? 
2/ Avec un loyer de 940 €/mois combien peut il "prendre" sur ma caution qui s'eleve à 1740 € ( j'ai conservé le talon du cheque et le releve de compte qui menttionne le débit).
3/ Comment puis je proceder pour recuperer ma caution en totalité ou en partie ?
4/ Je n'ai plus en ma possesion que son n° de portable comment faire ? pas d'adresse
4/ j'ai un ecrit de sa part mentionnant le fait que j'ai toujours ete en regle, "locataire exemplaire" ( elle me l'avait envoye pour renforcer mon dossier de candidature dans ma recherche sur Paris) cela peut il me servir ?
Merci pour votre aide,
Michel

Igor1 · Answer

Bonjour, 

1) l'adresse du bailleur inscrit sur le bail est obligatoire
2) tout prélèvement sur le dépôt de garantie doit être dument justifié.
3) s'il s'agit d'augmentations de loyers " non exceptionnelles" c'est à dire une indexation à l'indice IRL, oui votre bailleur peut revenir 5 ans en arrière, mais cela aussi doit être justifié.
Il vous faut absolument retrouver son adresse : par internet, par la domiciliation de vos chèques ou de vos virements. par les impôts, voir par la police.
Un fois son adresse retrouvée vous lui faites une LRAR de mise en demeure de vous rendre votre Dépôt de garantie sous huitaine. Voir sur votre motaur de recherche "lettre de mise en demeure".

migo · Answer

Merci beaucoup,
Après moultes recherches je suis enfin arrivé à joindre mon ex proprietaire aujourd'hui ! Elle a été un peu surprise que je trouve son n° de fixe... On a discuté de cette fameuse augmentation et du délai de deux mois. Ensuite je lui ai fait part de mes calculs vs IRL, elle m'a parlé de loyer libre et du fait que le garage devait être inclus dans le calcul. Pour le gararge pas de soucis mais c'est quoi un loyer libre ? elle peut unilateralement définir un %  d'augmentation ? J'ai un exemplaire du bail intitulé "contrat de location de locaux vacants non meublés" ou nous avions inscrit une date de revision soit le 23.01.2007.
Bien à vous, 
Michel

Igor1 · Answer

Bonjour,
je vous ai dit que votre bailleurs ne peut vous retenir une somme sur de dépôt de garantie sans vous fournir de justificatifs. Demandez ces justificatifs par LRAR et vous reviendrez nous en parler après . Pour le moment ce n'est que de la parlotte téléphonique rien de plus.

Mon propriétaire ne m'a pas rendu ma caution

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters