Travailler en intrim sans contrat
Bonjour,
mon mari travaille depuis 15 jours en intérim mais il n'a pas tjs signer son contrat aujourdh'ui il le recoit mais pb le taux horaire ne correspond pas l'intitulité du poste n'ai pas le bon et il travaille en vue d'étre embaucher a sur chasue contrat c'est écrit qu'il remplacement soit quelqu'un de malde ou d'absent
nous devon ramener le contrat tout a l'heure avons nous un recours ? Vu qu'il n'a tjs pas signer et on t'il le droit ?
MERCI
mon mari travaille depuis 15 jours en intérim mais il n'a pas tjs signer son contrat aujourdh'ui il le recoit mais pb le taux horaire ne correspond pas l'intitulité du poste n'ai pas le bon et il travaille en vue d'étre embaucher a sur chasue contrat c'est écrit qu'il remplacement soit quelqu'un de malde ou d'absent
nous devon ramener le contrat tout a l'heure avons nous un recours ? Vu qu'il n'a tjs pas signer et on t'il le droit ?
MERCI
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3 réponses
Bonjour Lola,
plusieurs choses:
- un contrat d'interim ne peut être conclu en vue d'une embauche future. En effet, le contrat de travail temporaire est conclu pour une mission (remplacement, accroissement temporaire d'activié, et autres cas moins courant).
- l'agence d'interim encoure de graves sanctions pénales pour ne pas avoir adresser le contrat à temps (car celui ci DOIT etre signé avant la mission). A ce propos, vérifiez avoir bien été déclaré à l'URSSAF car le travail au noir est puni d'une indemnité équivalente à 6 mois de salaire versée au salarié.
- en cas d'absence de contrat, vous pouvez demander une qualification devant les Prud hommes de votre "contrat oral" (tout à fait légal mais dans le cadre d'un CDI) en contrat à durée indeterminé. Celui ci vous accordera alors une indemnité au moins égale à un mois de salaire (art L 122-3-13 et L 124-7-1 du code du travail)
Ce sont surement des procédures qui vous paraitront lourdes mais elles auront au moins le mérite de mettre la pression sur votre agence d'interim. Vous pourrez ainsi lui demander de corriger le salaire au montant qu'il était convenu au départ. Avant tout accord, ne signez pas de contrat antidaté car vous n'aurez alors plus de voie de recours..
Au plaisir de vous conseiller
Magali
plusieurs choses:
- un contrat d'interim ne peut être conclu en vue d'une embauche future. En effet, le contrat de travail temporaire est conclu pour une mission (remplacement, accroissement temporaire d'activié, et autres cas moins courant).
- l'agence d'interim encoure de graves sanctions pénales pour ne pas avoir adresser le contrat à temps (car celui ci DOIT etre signé avant la mission). A ce propos, vérifiez avoir bien été déclaré à l'URSSAF car le travail au noir est puni d'une indemnité équivalente à 6 mois de salaire versée au salarié.
- en cas d'absence de contrat, vous pouvez demander une qualification devant les Prud hommes de votre "contrat oral" (tout à fait légal mais dans le cadre d'un CDI) en contrat à durée indeterminé. Celui ci vous accordera alors une indemnité au moins égale à un mois de salaire (art L 122-3-13 et L 124-7-1 du code du travail)
Ce sont surement des procédures qui vous paraitront lourdes mais elles auront au moins le mérite de mettre la pression sur votre agence d'interim. Vous pourrez ainsi lui demander de corriger le salaire au montant qu'il était convenu au départ. Avant tout accord, ne signez pas de contrat antidaté car vous n'aurez alors plus de voie de recours..
Au plaisir de vous conseiller
Magali
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