Construction devant ma fenêtre
Mikekael
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27 février 2009
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26 févr. 2009 à 17:07
Paulin - 27 févr. 2009 à 09:40
Paulin - 27 févr. 2009 à 09:40
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Foyer
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13 octobre 2016
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26 févr. 2009 à 17:30
26 févr. 2009 à 17:30
Bonjour ,
Chaque commune possede sa propre reglementation en matière d'urbanisme.
Il vous faut donc vous adresser a elle pour lui exposer votre probleme et vos craintes. Eux seuls pourront voir ce qu'autorise/interdit le POS/PLU que vous pouvez consulter en Mairie.
Si votre commune ne dispose ni de POS ni de PLU, c'est alors le code de l'urbanisme qui indiquera les distances à respecter.
Chaque commune possede sa propre reglementation en matière d'urbanisme.
Il vous faut donc vous adresser a elle pour lui exposer votre probleme et vos craintes. Eux seuls pourront voir ce qu'autorise/interdit le POS/PLU que vous pouvez consulter en Mairie.
Si votre commune ne dispose ni de POS ni de PLU, c'est alors le code de l'urbanisme qui indiquera les distances à respecter.
Christouney
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9 mars 2009
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27 févr. 2009 à 09:36
27 févr. 2009 à 09:36
Bonjour bonne idée de vous renseigner à la mairie de plus si ma mémoire est bonne pas de vis à vis à moins de 1,80 de votre fenetre amicalement nc
27 févr. 2009 à 09:23