Construction devant ma fenêtre
Mikekael
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Mon maison a été construite en limite de propriété avec une fenêtre de salle de bain opaque avec grille (jour de souffrance). Hélas mon futur voisin à l'intention de construire sa maison aussi en limite de propriété et donc de boucher ma fenêtre.
En a t'il le droit, que puis je faire pour éviter cela ?
Merci pour vos réponses, j'ai besoin d'aide.
Mon maison a été construite en limite de propriété avec une fenêtre de salle de bain opaque avec grille (jour de souffrance). Hélas mon futur voisin à l'intention de construire sa maison aussi en limite de propriété et donc de boucher ma fenêtre.
En a t'il le droit, que puis je faire pour éviter cela ?
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3 réponses
Bonjour ,
Chaque commune possede sa propre reglementation en matière d'urbanisme.
Il vous faut donc vous adresser a elle pour lui exposer votre probleme et vos craintes. Eux seuls pourront voir ce qu'autorise/interdit le POS/PLU que vous pouvez consulter en Mairie.
Si votre commune ne dispose ni de POS ni de PLU, c'est alors le code de l'urbanisme qui indiquera les distances à respecter.
Chaque commune possede sa propre reglementation en matière d'urbanisme.
Il vous faut donc vous adresser a elle pour lui exposer votre probleme et vos craintes. Eux seuls pourront voir ce qu'autorise/interdit le POS/PLU que vous pouvez consulter en Mairie.
Si votre commune ne dispose ni de POS ni de PLU, c'est alors le code de l'urbanisme qui indiquera les distances à respecter.
Mikekael
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Merci pour votre réponse je vais me renseigner de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...