TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE puis CONSTRUCTIBLE

Tahiena -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Je me pose la question suivante : un terrain non constructible peut il devenir constructible par la suite ?
Quelles sont les démarches a effectuer dans ce cas ?
Combien d'années après etc ???
Merci de vos réponses car je nage un peu dans ce domaine !

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 818
     
    Oui, tout dépend de la carte communale qui peut évoluer dans un sens comme dans l'autre.
    Vous n'avez à ma connaissance aucun moyen de faire évoluer les choses.
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