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TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE puis CONSTRUCTIBLE

Tahiena - 26 févr. 2009 à 11:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 févr. 2009 à 11:07
Bonjour,

Je me pose la question suivante : un terrain non constructible peut il devenir constructible par la suite ?
Quelles sont les démarches a effectuer dans ce cas ?
Combien d'années après etc ???
Merci de vos réponses car je nage un peu dans ce domaine !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 févr. 2009 à 11:07
Oui, tout dépend de la carte communale qui peut évoluer dans un sens comme dans l'autre.
Vous n'avez à ma connaissance aucun moyen de faire évoluer les choses.
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