TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE puis CONSTRUCTIBLE

Tahiena -  
Bonjour,

Je me pose la question suivante : un terrain non constructible peut il devenir constructible par la suite ?
Quelles sont les démarches a effectuer dans ce cas ?
Combien d'années après etc ???
Merci de vos réponses car je nage un peu dans ce domaine !

1 réponse

  1. Marie S
    Oui, tout dépend de la carte communale qui peut évoluer dans un sens comme dans l'autre.
    Vous n'avez à ma connaissance aucun moyen de faire évoluer les choses.
    1

    Discussions similaires

    chalet sur terrain agricole non constructible
    mikoo88

    17 réponses
    maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
    Calo82

    14 réponses
    aménager un camping sur terrain non constructible ?
    flo8585

    1 réponse
    Construction/achat habitat léger
    CDRB

    10 réponses
    camping sur un terrain agricole
    julie

    4 réponses