TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE puis CONSTRUCTIBLE
Tahiena
-
26 févr. 2009 à 11:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 févr. 2009 à 11:07
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 févr. 2009 à 11:07
Bonjour,
Je me pose la question suivante : un terrain non constructible peut il devenir constructible par la suite ?
Quelles sont les démarches a effectuer dans ce cas ?
Combien d'années après etc ???
Merci de vos réponses car je nage un peu dans ce domaine !
Je me pose la question suivante : un terrain non constructible peut il devenir constructible par la suite ?
Quelles sont les démarches a effectuer dans ce cas ?
Combien d'années après etc ???
Merci de vos réponses car je nage un peu dans ce domaine !
A voir également:
- TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE puis CONSTRUCTIBLE
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Peut-on faire un parking sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
- Guinguette sur terrain non constructible - Forum formalités administratives
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
26 févr. 2009 à 11:07
26 févr. 2009 à 11:07
Oui, tout dépend de la carte communale qui peut évoluer dans un sens comme dans l'autre.
Vous n'avez à ma connaissance aucun moyen de faire évoluer les choses.
Vous n'avez à ma connaissance aucun moyen de faire évoluer les choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...