Expulsion

JL - 26 févr. 2009 à 10:46
 JL - 27 févr. 2009 à 14:26
Bonjour!

J'au eu un jugement du tribunal pour loyer impayés en 2006!Après accord du bailleur Hlm,j'ai eu un droit au FSl;depuis fin 2008 je n'ai pu payer pendant 4 mois mon loyer ...J'en était arrivé à 1600 euros de retard;la caf a cessé le paimant de mon APl depuis 2 mois,mais va le reprendre!Mon bailleur a prevenu un huissier qui m'a envoyé par lettre simple l'ordre de quitter les lieux le 15 mars!La préfecture m'a envoyé une lettre disant entre autre:"Je suis destinataire d'une copie du commandemant de quitter les lieux délivré le 13 ,01,2009 qui vous demande de quitter les lieux le 15 mars...Je vous demande à nouveau de prendre contact avec les services sociaux :X..pour faire le point de votre situationJe vous engaga parrallèlement à prendre contact très rapidement avec le service contentieux de votre sociéte hlm pour rechercher une solution en vue de tenter d'évitér la poursuite de votre procédure d'expulsion,En l'absence d'évolution positive de votre dossier je serai saisie d'une demande d'assistance de la force publique pour procéder à votre expulsion,et compte tenu des nombreuses mesures de tolérance dont vous avez bénéficié depuis des annés,j'y réserverai aussitot une suite favorable.."

J'ai donc entre temps payer 700 euros et pour le 7 mars je vais payer 600 euros;la caf va règler 500 euros de retard au bailleur ce qui fait qu'au 7 mars je ne devrai plus qu'environ 270 euros de loyer de retard!!!Plus bien sur les frais d'huissier (160 euros)Mince je fais preuve de bonne volonté!!Je suis en invalidité sécu!Mon assistante sociale me dit:"c'est pas gagné" Le bailleur dit pareil Mon dossier passe en commission de la DDE le 5Mars je revoir l'assistante sociale le 4 mars et je vois mon bailleur le 3 mars!Les propos de mo assistante sociale me font peur!Je croyai que l'on faisait maintenant dans le social?!Bien sur je n'ai pas respecté l'échéancier mais là le reard va etre quasi comblé!!Meme si il y a un jugement ne peut on pas voir ma bonne foi au regard du fait qu'en 3 semaines j'aurai règlé 1300 euros!!
J'attends vos réponses!
Merci d'avance
Jl

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 févr. 2009 à 11:11
Je ne vois pas comment on peut vous aider par forum... si ce que vous avez versé ne suffit pas à la régie faites le maximum pour verser plus.

Avec des dettes de loyer HLM vous aurez du mal à prétendre à un autre logement social et les pires difficultés à vous reloger dans le privé...
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il faut prendre RDV de toute urgence avec une assistante sociale ,le jugement du tribunal n'est pas stoppé par le remboursement des loyer impayés c'est deux chose différentes malheureusement, de plus la prefecture a validé cette expultion ,donc seule une eventuelle médiation peu encore vous sauver en repoussant l'expultion pour l'instant vous etes encore sous le couvert de la loi puisque les expultion ne reprenne qu'au primtemps ,surtout continué a régler vos loyers et profitez de ce delais pour travailer avec les services sociaux il sont capable de miracle quand des personnes leur semble pleine de bonne volondé, bon courage
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Merci pour vos deux réponses!Comme je vous le disai j'ai déja vu l'assistante sociale à ce sujet,j'y retourne le 4mars mais elle n'est guère optimiste,alors que j'aurai quasi payé mon retard c'est bizarre quand meme!Puis ça passe en commission le 5 mars à la DDE!!

La préfecture peut elle expulser pour environ 200 euros qu'il me restera à ratrapper!Pire :si je ne dois plus rien il parait qu'elle peut prendre tout de meme cette décision au regard de mon jugement de 2006!!!
Je ne suis pas fier!.....
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 févr. 2009 à 14:30
Vous devriez prendre un avocat dans cette affaire au besoin en faisant une demande d'aide juridictionnelle, si vous y avez droit.
Votre avocat pourra saisir le juge de l'exécution.
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Disons que là il est trop tard ça pase en commission à la DDE mercredi qui vient!!C'est quoi d'ailleurs la commission de le DDE!Mince je panique un max!
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