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PROPRIETAIRE -LOCATAIRE

abel163 - 25 févr. 2009 à 15:39
 METRODESILES - 25 févr. 2009 à 21:41
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une villa donnée en location, (avec défiscalisation Robien pour la 7ème année). Cette personne est devenue depuis, ma compagne, et arrivant à la retraite, m'a proposé de m'héberger à titre gratuit, sans que le contrat de bail ne soit modifié pour autant. Je résidais jusqu'à présent dans un autre département, pour des raisons professionnelles.
Est ce légal, et surtout, quelles démarches dois je effectuer vis à vis des services fiscaux

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
25 févr. 2009 à 17:37
Vous voulez dire que votre compagne vous héberge dans un logement qui vous appartient et pour lequel elle continue à vous payer un loyer ?
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abel163 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009
25 févr. 2009 à 19:00
Le loyer est déclaré dans les revenus fonciers, mais n'est bien sur pas acquitté.
abel163
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
25 févr. 2009 à 19:02
???
Et vous, pour la taxe d'habitation vous vous déclarez à quel endroit ?
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METRODESILES
25 févr. 2009 à 21:41
Marie pose une question trés pertinante car en effet si vous vous déclarez fiscalement dans la location de votre compagne ou vous étes propriétaire avec une defisc loi de ROBIEN vous entré dans sur un terrain trés risqué avec les impots ,et je crois que vous comprenez bien ce que je veux dire , a vous de voir ,
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